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Présenté à l’été 2025, le Plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude vise à assainir un écosystème sous tension : exigences accrues, contrôles mieux coordonnés et information plus transparente pour les apprenants. Au programme : extension de Qualiopi, habilitation CAP-BTS, audits renforcés, tolérance zéro face aux fraudes, nouveaux indicateurs d’efficacité et missions élargies des CFA. Certaines mesures sont déjà engagées ; d’autres s’échelonneront entre le 2ᵉ semestre 2025 et le 1ᵉʳ semestre 2026.
Les 8 mesures phares du Plan Qualité & Lutte contre la fraude
1) Extension de l’obligation Qualiopi à (vraiment) tous les préparateurs de certifications
Ce qui change. Aujourd’hui, un organisme peut préparer à une certification RNCP/RS sans être Qualiopi s’il est financé uniquement par des frais de scolarité. Le plan étend le champ d’application : tous les organismes préparant à une certification professionnelle devront être certifiés Qualiopi, y compris sur fonds privés, ainsi que ceux financés par les FAF des non-salariés. Objectif : imposer un socle qualité commun à toute formation menant à une certification reconnue par l’État.
Qui est concerné ? Tous les OF préparant à des certifications RNCP/RS, y compris autofinancés. Quand ? Mesure portée par le projet de loi annoncé pour l’automne 2025 (calendrier d’entrée en vigueur à préciser dans les textes).
Impacts opérationnels. Cartographier l’offre certifiante, planifier un audit initial Qualiopi si absence de certification, anticiper la production de preuves (process, indicateurs, contractualisation, sous-traitance, etc.).
2) Nouveaux indicateurs Qualiopi et renforcement du référentiel (transparence & alternance)
Ce qui change. Le plan prévoit des indicateurs additionnels intégrés à Qualiopi : transparence sur les débouchés réels, conditions d’inscription aux examens, usage de l’intitulé exact de la certification et suivi spécifique de l’alternance (côté CFA/entreprise). Finalité : mieux informer et aligner les parcours avec les référentiels de compétences.
Qui / Quand. Tous les OF, avec un focus CFA. Déploiement annoncé à partir du 2ᵉ semestre 2025 et en 2026 pour certaines obligations d’information “système-national-only”.
Impacts. Mettre à jour l’information précontractuelle ; fiabiliser la traçabilité des parcours et le suivi alternance (rôles OF/entreprise, périodes, évaluation).
3) Audits Qualiopi : présence de la direction & contrôles sur site renforcés
Ce qui change. Les modalités d’audit sont durcies : accent mis sur les audits sur site, l’implication du dirigeant pendant l’audit et la déontologie/compétences des auditeurs (droit d’alerte vers France compétences). Objectif : vérifier la maîtrise effective du système qualité par l’établissement, et non une conformité “papier”.
Plusieurs analyses sectorielles précisent l’attente de présence du dirigeant et la fin des audits “pilotés” sans lui.
Impacts. Revoir la gouvernance qualité (revues de direction, analyse de risques, sous-traitance), préparer un kit d’audit (preuves vivantes, pas seulement des procédures).
4) Tolérance zéro face aux fraudes (suspensions, refus de DA, coordination inter-services)
Ce qui change. En appui sur la loi du 30 juin 2025 et des ajustements attendus, l’administration peut empêcher l’exercice d’OF frauduleux (suspension/Refus/Annulation de déclaration d’activité), croiser les données et coordonner les contrôles (DREETS, Caisse des Dépôts, OPCO…). L’usage de la donnée et de l’IA est annoncé pour mieux cibler les contrôles.
Impacts. Vérifier l’existence/accès aux locaux, la sincérité des pièces et l’historique des dirigeants ; outiller la traçabilité des actions et de la relation usager.
5) Résultats mesurés : taux de présentation & de réussite examinés par France compétences
Ce qui change. Les OF (porteurs ou habilités sur une certification) devront démontrer la couverture intégrale du référentiel de compétences, et France compétences examinera les taux de présentation aux examens et de réussite à la certification. But : vérifier l’efficacité réelle des parcours.
Impacts. Mettre en place un tableau de bord fiabilisé (par cohorte, par site, par modalité), sécuriser l’inscription des formés à l’examen et la préparation de bout-en-bout.
6) Habilitation obligatoire pour former aux diplômes CAP → BTS (Éducation nationale)
Ce qui change. Fin de l’accès libre : pour dispenser une formation (apprentissage et formation continue) menant à un diplôme CAP→BTS, l’OF devra être habilité par les rectorats. Sans habilitation, impossibilité de proposer ces parcours. Les rectorats pourront s’appuyer sur les DREETS pour croiser l’historique de contrôle.
Impacts. Monter un dossier d’habilitation (moyens techniques/pédagogiques/d’encadrement), maintenir la conformité pendant toute la durée d’habilitation et anticiper le renouvellement.
7) Nouvelles missions des CFA : prévention des accidents du travail & lutte contre l’illettrisme
Ce qui change. Les missions des CFA sont élargies : planifier des actions de prévention des risques professionnels pour les apprentis et détecter/accompagner l’illettrisme.
Impacts. Formaliser un plan prévention (repérage des situations à risque, sensibilisation, suivi en entreprise) et un dispositif illettrisme (dépistage, orientation, remédiation).
8) Coordination des contrôles & partage de données
Ce qui change. L’administration articule les contrôles : appui croisé rectorats ↔ DREETS, association de la Caisse des Dépôts et des OPCO, et partage de données pour cibler les risques. Le plan affiche l’ambition d’un système de contrôle agile s’appuyant sur l’IA.
Impacts. Attendre des contrôles plus fréquents et mieux ciblés, y compris en cas de signalements, et une traçabilité accrue des pratiques.
Ces huit mesures ne sont pas de simples ajustements techniques : elles redessinent les contours de la formation professionnelle en imposant davantage de qualité, de transparence et de responsabilité. Pour les organismes de formation, CFA et certificateurs, cela signifie un travail d’adaptation immédiat, mais aussi une occasion de structurer durablement leurs pratiques.
Afin de garder une vision claire de ce qui change et de quand, voici le calendrier synthétique des principales échéances du plan.
Conséquences concrètes pour les acteurs
Au-delà des grandes annonces, ce plan va se traduire par des changements très concrets dans le quotidien des organismes de formation, CFA, certificateurs et auditeurs. Chaque acteur devra adapter ses pratiques, ses outils et parfois même son organisation pour rester en conformité.
En pratique, voici ce qu’il faut retenir :
Organismes de formation (OF)
- Qualiopi : anticiper l’extension du périmètre ; mettre à niveau preuves/process et gouvernance.
- Transparence : mettre à jour les informations précontractuelles (débouchés, conditions d’examen, intitulés exacts).
- Résultats : fiabiliser les taux de présentation/réussite et la couverture des référentiels.
CFA
- Renforcer le suivi de l’alternance et l’accompagnement pédagogique.
- Déployer un plan prévention accidents et un dispositif illettrisme.
Certificateurs / Rectorats
- Mettre en place l’habilitation à former CAP→BTS et organiser le contrôle continu.
Auditeurs / OC
- Appliquer les nouvelles modalités d’audit (sur site, droit d’alerte, déontologie), impliquer la direction des OF.
Et Qualiobee dans tout ça ?
La réforme impose plus de rigueur documentaire, plus de données fiables et un suivi renforcé des apprenants. Exactement ce à quoi Qualiobee répond déjà, grâce à un ensemble de fonctionnalités conçues pour accompagner les organismes dans ce nouveau cadre :
- Gestion intégrée des certifications RNCP et RS
Qualiobee est totalement compatible avec le pilotage des certifications enregistrées au RNCP et au RS. Vous centralisez les référentiels, les parcours et les preuves en un seul outil. - Suivi post-formation automatisé
Questionnaires d’insertion, statistiques sur les débouchés, retours qualité… Qualiobee collecte et organise les données pour répondre directement aux nouveaux indicateurs attendus par France compétences. - Tableau de bord centralisé pour l’audit
Tous les indicateurs, preuves et documents sont regroupés dans un tableau de bord unique. Le dirigeant peut ainsi préparer sereinement l’audit Qualiopi et accéder en quelques clics aux éléments exigés par les auditeurs. - Pilotage en temps réel des sessions de formation
Gestion des émargements, suivi des abandons, questionnaires de satisfaction, quiz… autant de briques qui permettent de suivre chaque apprenant tout au long de son parcours et de fiabiliser vos données. - Information transparente pour le public
Qualiobee prépare l’arrivée d’un catalogue de formation publique pour répondre aux exigences d’information (critère n°1 de Qualiopi) : intitulés exacts, conditions d’accès, débouchés. - Accueil et positionnement des stagiaires
Les futurs apprenants sont prévenus automatiquement de l’ouverture d’une formation et disposent d’un questionnaire de positionnement et d’un livret d’accueil complet. De quoi renforcer la qualité de l’accompagnement dès l’entrée en formation.
Avec Qualiobee, vous n’avez pas seulement un outil de gestion : vous disposez d’un véritable cockpit qualité et conformité, pensé pour absorber les nouvelles contraintes réglementaires tout en simplifiant le quotidien des équipes.
Sources officielles principales
- Dossier de presse “Plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude”, juillet 2025 (axes, mesures, habilitation CAP→BTS, indicateurs & résultats, coordination et lutte anti-fraude). enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Page de présentation ministérielle (annonce du plan, calendrier politique et renvois vers le dossier de presse). enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Analyses sectorielles sur les modalités d’audit (implication de la direction, sur-site). ICPF
