Votre copilote pour réussir votre certification Qualiopi

Qualiobee centralise et automatise la gestion des documents, des signatures électroniques, des questionnaires et des preuves nécessaires pour répondre aux 7 critères et 32 indicateurs du référentiel Qualiopi.

Oui, au moins sous une forme accessible. Le Guide tolère une diffusion partielle complétée par une proposition commerciale, mais une absence totale de l'item « tarif » sur tout support public est une non-conformité. La mention « sur devis » ou « nous contacter » sans aucune fourchette ni grille publique est l'un des écarts les plus fréquemment relevés. Publiez a minima une fourchette tarifaire, des conditions, ou une grille indicative : l'objectif est que le public puisse se faire une idée avant de vous contacter.

Le Guide cite plusieurs exemples adaptés à l'action de formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d'interruption en cours de prestation, et taux d'insertion dans l'emploi lorsqu'il est pertinent. Vous n'êtes pas obligé de tous les publier : l'essentiel est que les indicateurs choisis soient chiffrés, diffusés au public et adaptés à ce que vous proposez. Un taux d'insertion n'a par exemple aucun sens pour une formation continue destinée à des salariés déjà en poste.

Non. Il ne concerne que les prestations certifiantes, c'est-à-dire celles qui conduisent à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique. Vos formations continues sans certification, comme les accompagnements sans validation, n'y sont pas soumises. Il s'applique en revanche systématiquement aux CFA et à la VAE, certifiants par nature. Les bilans de compétences (CBC) en sont exclus, puisqu'ils ne mènent pas à une certification. Pensez à marquer clairement, dans votre catalogue, quelles prestations sont certifiantes : c'est ce qui déclenche l'applicabilité de l'indicateur.

Toutes : apprenants, financeurs, formateurs et, le cas échéant, entreprises d'accueil. Le recueil doit couvrir l'ensemble des parties prenantes de la prestation.

Oui. C'est un indicateur « commun d'appréciation » applicable aux OF, CFA, CBC et VAE. Il n'est jamais désactivé. Chaque catégorie porte toutefois des exigences propres : vérification des missions employeur contre le référentiel RNCP pour le CFA, programme personnalisé co-construit pour le bilan de compétences, convention d'accompagnement (méthode, modalités, échéancier) pour la VAE. En B2C autofinancé, l'analyse peut se concentrer sur le seul bénéficiaire, faute d'entreprise ou de financeur à articuler.

Oui. L'adéquation des moyens s'apprécie selon la modalité réellement mise en œuvre. Pour la FOAD, l'environnement « locaux » est remplacé par la plateforme LMS : vous devez prouver qu'elle est disponible et accessible (l'auditeur peut demander un accès en lecture), et, si elle est hébergée chez un éditeur, présenter le contrat de prestation avec son niveau de service. Les aides à la connexion à distance et l'assistance technique complètent le dossier. Le DUERP et l'accessibilité des locaux restent exigés si vous conservez un site physique, même occasionnel.

Non. L'indicateur 13 est spécifique aux formations en alternance : apprentissage dispensé par les CFA (au sens de l'art. L.6211-1 du Code du travail) et contrats de professionnalisation dispensés par des organismes de formation. Si votre activité ne comporte aucune formation en alternance, l'indicateur ne vous est pas applicable et l'auditeur le marque « non concerné ». Dès qu'une seule prestation alternée figure dans votre offre, en revanche, vous devez pouvoir démontrer un processus d'articulation formalisé entre le centre et l'entreprise.

Les indicateurs 23 à 25 imposent trois veilles distinctes : légale et réglementaire, sur les métiers et compétences, et sur les innovations pédagogiques et technologiques.

À tous vos intervenants pédagogiques, internes comme externes. Les intervenants internes regroupent les dirigeants et les salariés, y compris les formateurs occasionnels. Les intervenants externes sont vos sous-traitants en contrat de prestation de service. Même lorsque vous confiez une formation à un formateur externe, vous restez responsable de déterminer, mobiliser et évaluer ses compétences. L'indicateur ne se limite donc pas à votre équipe salariée : il couvre toute la chaîne des personnes qui délivrent vos prestations.

Le Guide cite deux sources institutionnelles à intégrer au minimum : le site travail-emploi.gouv.fr (pages formation professionnelle, apprentissage, VAE, bilans de compétences) et le portail d'information des organismes de formation de la Caisse des dépôts (of.moncompteformation.gouv.fr). L'absence de l'une des deux est un signal de non-conformité pour l'auditeur, qui procède ici à un contrôle quasi binaire. Vous pouvez y ajouter France Compétences (si vous délivrez des certifications), une adhésion à une fédération, ou le Centre Inffo.

Le libellé officiel en cite quatre : les bénéficiaires (apprenants), les financeurs (OPCO, France Travail, Région…), les équipes pédagogiques (formateurs internes et externes) et les entreprises concernées (en B2B ou en alternance). Vous devez prouver le recueil pour chaque partie prenante effectivement présente dans votre périmètre. Si vous ne travaillez qu'en B2C sans financeur, le périmètre est logiquement réduit : mais dès qu'une partie prenante existe, son absence de sollicitation est une non-conformité.

Non, pas par défaut. Le Guide de lecture est clair : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d'ordre, et Qualiopi n'est pas exigée du sous-traitant en règle générale. Il existe une exception majeure : la sous-traitance de prestations financées par le CPF, depuis le 1er avril 2024. Dans ce cas, le décret n° 2023-1350 impose que le sous-traitant soit lui-même certifié Qualiopi et déclaré (NDA). Hors CPF, vous n'exigez pas la certification, mais vous devez démontrer vos propres dispositions de vérification de la conformité.

Non : les indicateurs 21 et 22 sont à pondération majeure, un écart peut donc bloquer la certification.

L'adéquation de vos moyens humains, techniques et pédagogiques aux prestations, à travers les indicateurs 17 à 20.

Ce sont deux exigences cumulatives. Un objectif est opérationnel quand il décrit une aptitude ou une compétence observable et mesurable chez le bénéficiaire (« rédiger un cahier des charges », plutôt que « connaître la méthode »). Il est évaluable quand un dispositif permet de vérifier concrètement qu'il est atteint : QCM, mise en situation, soutenance, dossier, observation… L'indicateur 5 exige les deux à la fois. Un objectif bien formulé mais sans modalité d'évaluation associée, ou un objectif évaluable mais flou, reste non conforme.

Non. Les indicateurs 9 à 12 sont communs, mais 13, 14 et 15 sont spécifiques aux CFA et 16 aux prestations certifiantes.

Cinq indicateurs : 4, 5, 6, 7 et 8. Les indicateurs 4, 5 et 6 sont communs à toutes les catégories.

C'est toléré, mais fragile. Le Guide admet une information disponible sur le site ou affichée dans les locaux, à condition que les bénéficiaires en soient explicitement informés (URL communiquée, obligation de consultation signalée). En pratique, l'auditeur préfère une diffusion individuelle tracée : mail nominatif avec accusé de réception, ou mise à disposition sur un extranet personnel. Pour la formation à distance, l'affichage en locaux ne suffit pas puisque le bénéficiaire n'y passe pas. La règle sûre : diffuser individuellement et conserver la preuve datée.

Non, sauf si vous êtes un centre de formation d'apprentis (CFA). L'indicateur 14 est spécifique à l'apprentissage : il ne concerne ni les OF dispensant des actions de formation classiques, ni les centres de bilans de compétences (CBC), ni les organismes de VAE. Un OF qui propose de l'alternance hors apprentissage (par exemple des contrats de professionnalisation) n'est pas non plus concerné par l'indicateur 14. La frontière est nette dans le Guide de lecture : c'est la catégorie « action de formation par apprentissage » qui déclenche cet indicateur.

L'indicateur 1 (information sur les prestations), l'indicateur 2 (indicateurs de résultats) et l'indicateur 3 (taux d'obtention des certifications, pour les organismes certifiants).

L indicateur 16 ne s applique qu aux prestations conduisant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au RS. Il ne concerne donc pas les formations non certifiantes ni les bilans de compétences (CBC), qui ne débouchent sur aucune certification. En revanche, il s applique systématiquement aux CFA (l apprentissage est certifiant par construction) et aux VAE (qui visent toujours une certification RNCP). Si vous n avez aucune activité certifiante, l auditeur constate simplement que l indicateur est hors périmètre pour votre organisme.

Non. L'indicateur 29 est un indicateur spécifique aux centres de formation d'apprentis (CFA). Il ne s'applique pas aux organismes de formation classiques, ni aux centres de bilans de compétences, ni aux organismes de VAE. La finalité « poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage » est par nature propre à l'apprentissage. Si votre structure ne dispense aucune action par apprentissage, cet indicateur est hors champ et ne sera pas audité chez vous.

Uniquement aux formations d'une durée supérieure à 2 jours. C'est une mention explicite du Guide de lecture. Les formats courts (2 jours ou moins) en sont exclus. Attention toutefois : appliquer une procédure identique aux formats courts et longs est un signal de paresse documentaire pour l'auditeur. L'idéal est de dériver l'applicabilité de la durée réelle de chaque prestation et de désactiver l'indicateur pour les formats courts, plutôt que de laisser flou le périmètre.

Non, sauf si vous êtes un centre de formation d'apprentis (CFA). L'indicateur 15 est un indicateur spécifique : il ne concerne que l'activité d'apprentissage. Un organisme de formation « classique », un centre de bilans de compétences ou un opérateur de VAE n'y est pas soumis. Si votre organisme porte à la fois de l'action de formation et de l'apprentissage, l'indicateur 15 s'applique uniquement au périmètre CFA. En cas de doute sur votre périmètre exact, vérifiez les catégories déclarées lors de votre demande de certification Qualiopi.

Uniquement si au moins une de vos prestations comprend une période en entreprise : alternance, stage obligatoire, contrat de professionnalisation ou AFEST. Un organisme qui forme exclusivement entre ses murs, sans aucune immersion en entreprise, est hors champ et n'est pas audité sur cet indicateur. Le NB du Guide précise que toutes les modalités de présence en entreprise sont concernées, pas seulement l'apprentissage en CFA. Si vous avez un doute sur une prestation mixte, retenez le principe : dès qu'une période en situation de travail existe, l'indicateur 28 devient applicable à cette prestation.

L'indicateur 11 mesure l'atteinte des objectifs pédagogiques : l'apprenant a-t-il réellement acquis les compétences visées ? L'indicateur 30 porte sur le recueil des appréciations, c'est-à-dire la satisfaction des parties prenantes. La confusion entre les deux est l'erreur la plus fréquente en audit : présenter un questionnaire de satisfaction pour prouver l'évaluation des acquis entraîne une non-conformité majeure. Concrètement, une note de satisfaction à chaud ne dit rien du niveau atteint ; il vous faut un outil de mesure des acquis avec des critères objectifs de réussite.

Oui. Le seuil minimal est inconditionnel : tout organisme certifié, qu'il accueille ou non des PSH, doit avoir identifié un réseau de partenaires du handicap mobilisable. Un réseau vide constitue une non-conformité majeure. C'est seulement le second niveau (prouver les modalités de recours et les mesures spécifiques) qui s'active lorsque vous accueillez effectivement une personne en situation de handicap. Autrement dit, l'obligation d'identification existe pour tous ; l'obligation de mobilisation démontrée dépend de votre activité réelle.

Non. L'adaptation n'est due que lorsque l'analyse du besoin (indicateur 4) en établit la nécessité. Une formation collective standardisée peut être parfaitement conforme si aucun besoin d'adaptation particulier n'a été identifié. En revanche, dès qu'un besoin est repéré (profil, rythme, situation de handicap) vous devez pouvoir prouver que la prestation, l'accompagnement ou le suivi ont été ajustés en conséquence. L'auditeur vérifie la cohérence entre ce que l'analyse du besoin a révélé et ce qui a été effectivement mis en œuvre.

Ce sont trois veilles distinctes du critère 6. L'indicateur 23 porte sur la veille légale et réglementaire de la formation ; l'indicateur 24 sur l'évolution des métiers, des compétences et des emplois ; l'indicateur 25 sur les innovations pédagogiques et technologiques. Le piège classique est de présenter les mêmes preuves pour les trois : l'auditeur peut alors requalifier. La spécificité du 25, absente des deux autres, est l'analyse d'opportunité et de faisabilité des innovations que vous envisagez d'adopter.

Oui. C'est un indicateur commun d'appréciation : il concerne toutes les catégories : organismes de formation (OF), CFA, centres de bilans de compétences (CBC) et VAE. Aucune de ces activités n'échappe à l'exigence de contenus et modalités adaptés aux objectifs et aux publics. Seules les obligations spécifiques varient : cohérence RNCP pour les certifiantes, ateliers d'explicitation pour la VAE, déontologie pour le bilan de compétences. Le tronc commun reste identique pour tous.

L'indicateur 31 concerne le traitement individuel de chaque réclamation, difficulté ou aléa : accusé de réception, résolution, réponse à la personne concernée. L'indicateur 32 opère à un autre niveau : c'est l'analyse agrégée de ces retours et des appréciations pour en tirer des mesures d'amélioration systémiques. Erreur classique : présenter son registre de réclamations (indicateur 31) en pensant couvrir l'indicateur 32. L'auditeur attend, en plus, la preuve d'une démarche structurée qui transforme les signaux récurrents en actions correctives durables.

Non, sauf si vous êtes un centre de formation d'apprentis (CFA). L'indicateur 20 est spécifique aux CFA : il ne concerne pas les organismes de formation classiques, les centres de bilans de compétences ni les prestataires VAE. Il est rattaché au critère 4 de Qualiopi et vise trois dispositifs propres à l'apprentissage : le conseil de perfectionnement, le personnel dédié à la mobilité et le référent handicap. Si vous n'exercez pas d'activité d'apprentissage, cet indicateur est hors de votre champ d'audit.

Ce sont trois objets distincts. La réclamation vise à faire respecter un droit ou obtenir une chose due : elle est recueillie par écrit et a un statut juridique fort (contentieux possible). La difficulté est un élément qui gêne ou empêche la réalisation de la prestation (niveau, organisation, matériel): c'est opérationnel. L'aléa est un événement externe imprévisible qui perturbe la prestation (absence de formateur, sinistre, force majeure). Le Guide impose de ne pas les confondre, car leur traitement diffère : seule la réclamation appelle un accusé de réception.

Les deux relèvent de la veille et sont souvent audités ensemble, mais leur périmètre est distinct. L'indicateur 23 porte sur la veille légale et réglementaire de votre champ de formation. L'indicateur 24 porte sur la veille sectorielle : l'évolution des compétences, des métiers et des emplois de vos secteurs d'intervention. Un même événement peut nourrir les deux, mais les preuves doivent être différenciées. Ne présentez pas un dossier unique indistinct : l'auditeur attend de voir que vous couvrez bien chaque périmètre.

Oui, sans ambiguïté. Le Guide précise que « les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue ». Un formateur unipersonnel est à la fois employeur et salarié au sens de l'indicateur : il doit donc prouver sa propre montée en compétences. En pratique, tenez un journal de vos formations suivies, MOOC, lectures professionnelles, participations à des communautés et certifications maintenues. Croire être « hors champ » est l'une des non-conformités majeures les plus fréquentes chez les très petites structures.

Non, et c'est l'erreur la plus fréquente. Le libellé officiel exige deux choses : mettre à disposition et permettre au bénéficiaire de « se les approprier ». Un auditeur qui constate que vous avez distribué des ressources sans aucun dispositif d'accompagnement (séance d'introduction, tutoriel, assistance, atelier) peut prononcer une non-conformité majeure. Vous devez donc documenter les modalités concrètes que vous activez pour que l'apprenant utilise réellement les ressources, et conserver des preuves de leur exécution.

Il s'applique aux organismes de formation (OF) et aux centres de formation d'apprentis (CFA). Il est hors champ pour les bilans de compétences (le CBC ne porte pas de prérequis par construction) et pour la VAE (la recevabilité VAE est un dispositif distinct, hors périmètre de l'indicateur 8). Si vous êtes OF ou CFA, vous devez démontrer des procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée pour les prestations échantillonnées par l'auditeur.

Oui, il est commun à toutes les catégories (OF, CFA, CBC, VAE). Mais le Guide précise qu'un prestataire indépendant peut assurer seul toutes les fonctions : vous n'êtes pas en non-conformité parce que vous cumulez les rôles. Vous devez en revanche le démontrer. En pratique, une fiche de poste consolidée listant les fonctions que vous assumez (pédagogique, administrative, commerciale…) plus un journal d'activité suffisent. L'auditeur cherche la lisibilité de votre organisation, pas un organigramme à plusieurs cases.

Non. Il ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS). Vos formations non certifiantes en sont hors champ : elles relèvent alors des indicateurs 4, 5, 6 et 8 au titre du critère 2. En pratique, l'auditeur ne mobilise l'indicateur 7 que si l'échantillon tiré comporte une prestation certifiante : mais dès qu'il le fait, la tolérance est nulle.

Vous pouvez créer, personnaliser et stocker des conventions, des feuilles d’émargement, des attestations, des questionnaires et bien d’autres documents conformes aux exigences de Qualiopi.

Sur n'importe quel support pertinent : le Guide n'impose aucun canal. Site internet, plaquette, proposition commerciale, CGV, réseaux sociaux, salons : c'est le contenu qui compte, pas le canal. L'information doit simplement être diffusée en amont de la contractualisation. Vous pouvez même diffuser partiellement sur un site puis compléter via une proposition, à condition que l'ensemble couvre les huit items. Attention toutefois : si plusieurs supports divergent (un site à jour mais une plaquette PDF obsolète), l'auditeur retiendra la version la moins favorable.

Non. Un taux affiché seul, sans effectif concerné (le nombre de répondants), sans période de référence et sans méthode de calcul, est considéré comme une information insuffisamment détaillée : c'est une non-conformité mineure. Publiez le taux accompagné de son dénominateur (« 95 % sur 120 répondants »), de la période (« année 2025 ») et, idéalement, du taux de retour de l'enquête. Cette rigueur transforme un chiffre marketing fragile en preuve robuste qui passe l'audit sans réserve.

Parce que le Guide l'exige explicitement : le taux d'obtention doit être « mis en relation avec le taux de présentation à l'examen ». Un taux d'obtention isolé est trompeur. Un organisme qui ne présente que ses candidats les plus solides peut annoncer 100 % de réussite alors que seulement 30 % de sa promotion s'est présentée. En affichant les deux ensemble, vous donnez au public une lecture honnête des résultats. Un taux d'obtention sans dénominateur de présentation constitue une non-conformité mineure quasi systématique en audit.

Ce n'est pas la réclamation qui pose problème, mais l'absence de traitement tracé. L'indicateur 31 évalue votre processus, pas le nombre de plaintes.

Parce qu'il figure dans la liste des indicateurs à pondération « majeure uniquement » du Guide de lecture : il n'existe aucune gradation mineure. Le moindre manquement, même partiel, se traduit par une non-conformité majeure. Cette sévérité s'explique par la place de l'analyse de besoin en amont du parcours : elle conditionne les objectifs, les contenus et l'évaluation. Un défaut ici fragilise donc mécaniquement plusieurs autres indicateurs lors de l'audit.

Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation du Code du travail indépendante de Qualiopi, qui s'impose dès le premier salarié. En audit Qualiopi, son absence ou sa péremption est classée non-conformité majeure au titre de la santé-sécurité. Un petit organisme peut tenir un DUERP unique, mais il doit être daté, signé par le dirigeant et révisé au moins une fois par an. Pour un organisme multi-sites, un DUERP par site est nettement plus solide.

L'indicateur 13 supporte la gradation. Une non-conformité mineure correspond à une mise en œuvre partielle : les outils existent mais leur usage est discontinu, le dialogue reste ponctuel. Une non-conformité majeure caractérise l'absence de processus formalisé ou une rupture totale du dialogue entreprise/centre. Le cas d'un apprenti en situation de handicap sans adaptation documentée côté entreprise est également qualifié de majeur. Une mineure demande une action corrective sous délai ; une majeure peut compromettre l'obtention ou le maintien de la certification.

Pas nécessairement, mais le donneur d'ordre doit s'assurer de la conformité de la sous-traitance (indicateur 27). Voir notre article dédié.

Non. Le CV documente les compétences détenues, mais l'indicateur 21 exige deux choses de plus. D'abord, que vous ayez défini en amont les compétences requises pour la prestation : un référentiel interne auquel comparer le profil. Ensuite, que vous vérifiiez vous-même la maîtrise, plutôt que de vous fier à la seule déclaration de l'intervenant. Un CV isolé, sans référentiel de compétences requises ni trace d'évaluation, est une preuve fragile qui expose à une non-conformité majeure si l'auditeur creuse.

Non. C'est l'erreur la plus fréquente. L'attendu comporte trois exigences : mettre en place la veille, l'exploiter, et la diffuser en interne. Une veille simplement captée (abonnements, sources documentées) sans aucune actualisation traçable de vos supports ou processus caractérise une non-conformité mineure. L'auditeur cherche la preuve que la réglementation a réellement fait bouger vos fiches, CGV ou dispositifs. La captation sans exploitation est le risque-type signalé par les certificateurs.

Non, sauf pour des prestations très courtes. Le niveau attendu exige une fréquence pertinente : sur les prestations longues, l'auditeur attend aussi un recueil à froid. Surtout, le questionnaire doit comporter au moins une question ouverte (libre expression) et être accompagné d'un dispositif de relance tracé. Enfin, il faut couvrir les autres parties prenantes : se limiter aux bénéficiaires est l'anti-pattern le plus fréquemment sanctionné.

L'article R.6333-6-2 du Code du travail impose six mentions : les missions exercées au titre de l'intervention, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi de l'action, la durée et la période de réalisation, et le montant de la prestation. Le contrat doit être écrit. Sur le CPF, l'absence d'une seule de ces mentions constitue un manquement direct et une non-conformité majeure. Bonne pratique : reprendre ces six mentions sur tous vos contrats, même hors CPF.

Il vise surtout le développement des compétences des personnels permanents ; pour les intervenants externes, c'est leur qualification (indicateur 21) qui prime.

Uniquement si vous êtes un CFA : il porte sur le conseil de perfectionnement et les référents mobilité et handicap propres à l'apprentissage.

Il figure dans la liste des indicateurs qui ne connaissent que la non-conformité majeure. Il n'existe pas de version « mineure » : le moindre manquement, même sur une seule prestation de l'échantillon audité, entraîne une NC majeure. C'est cohérent avec son rôle de pivot pédagogique : les indicateurs 6 (contenus), 11 (évaluation) et 21 (compétences des intervenants) s'appuient sur les objectifs définis ici. Une définition défaillante fragilise toute la chaîne, d'où l'absence de seuil de tolérance.

L'indicateur 11 (évaluation de l'atteinte des objectifs), à pondération majeure : il fait le lien entre les objectifs annoncés et les résultats démontrés.

Le positionnement (indicateur 8) situe le bénéficiaire à l'entrée pour adapter la prestation ; l'évaluation des acquis mesure ce qui a été appris à l'issue.

L'indicateur 1 porte sur l'information du public avant l'entrée en formation (diffusion large : prérequis, objectifs, tarifs, accessibilité). L'indicateur 9 cible l'information des bénéficiaires inscrits sur les conditions concrètes de déroulement de leur prestation : règlement intérieur, livret d'accueil, convocation, référents, aspects périphériques. En résumé : l'indicateur 1 s'adresse au prospect, l'indicateur 9 au participant. Les deux se recoupent sur certains documents (règlement intérieur, coordonnées de référent), mais la finalité et le moment diffèrent.

Parce qu'il ne fait pas partie des indicateurs « gradables » du référentiel. Le Guide de lecture ne prévoit aucune pondération mineure pour l'indicateur 14 : tout écart, même partiel, est automatiquement une non-conformité majeure. Que la formalisation manque, que les projets spécifiques ne soient pas prouvés, ou qu'une seule des trois dimensions (socio-pro, éducatif, citoyenneté) fasse défaut, le verdict est le même. C'est un indicateur à traiter avec une marge d'erreur nulle.

Les indicateurs 1 et 2 sont communs à toutes les catégories (OF, CFA, CBC, VAE). L'indicateur 3 ne concerne que les prestations menant à une certification.

Le Guide prévoit ce cas dans une note : lorsque vous ne réalisez pas l évaluation, vous devez orienter le bénéficiaire vers l évaluateur et en garder la trace. Une orientation orale ne suffit pas. Formalisez une procédure et conservez un document daté (courrier, mail, formulaire) prouvant que chaque candidat a bien été dirigé vers l organisme évaluateur. Un candidat certifiant sans session d examen ni orientation documentée constitue une non-conformité majeure, car l auditeur ne peut pas vérifier son parcours vers la certification.

Le libellé utilise le mot « ou », mais la pratique d'audit le lit comme inclusif. Un CFA qui ne mènerait des actions que sur l'une des deux finalités se fragilise nettement. L'attente réelle est de démontrer un développement actif sur les deux dimensions : des actions favorisant l'accès à l'emploi (ateliers, job dating, partenariats employeurs) et des actions promouvant la poursuite d'étude (information, passerelles vers d'autres formations ou établissements).

Non, et c'est le piège numéro un. L'indicateur exige deux niveaux conjoints : la formalisation (le document) et la mise en œuvre effective, prouvée par des traces retrouvées dans l'échantillon audité. Le Guide précise que les mesures doivent être « matérialisées par des outils ». Une procédure impeccable sans aucun enregistrement de relance ou d'accompagnement débouche sur une non-conformité, mineure si la mise en œuvre est partielle, majeure si elle est absente.

C'est une exigence de temporalité, interprétée strictement par l'administration. L'information sur les droits/devoirs et la santé-sécurité doit être délivrée à l'arrivée de l'apprenti, au démarrage du contrat, et non quelques semaines ou mois plus tard. Une information donnée « en cours d'année » est considérée comme une mauvaise temporalité et constitue une non-conformité majeure. En pratique, la plupart des CFA organisent une réunion d'accueil en début de promotion et remettent les documents à ce moment-là, avec un émargement daté qui prouve le respect de ce calendrier.

Le Guide V9 ne fixe aucun seuil chiffré, volontairement, pour préserver la proportionnalité entre une petite structure et un grand CFA. L'exigence est qualitative : un réseau divers (plusieurs types de partenaires), stable (conventions actives) et mobilisé de façon tracée. La doctrine d'audit converge néanmoins sur une variété attendue : le glossaire du Guide énumère plus de douze types de partenaires. Mieux vaut donc un réseau restreint mais diversifié et réellement actif qu'une longue liste d'entreprises sans conventions ni interactions documentées.

Non. Le certificat de réalisation prouve que la prestation a bien eu lieu et que le bénéficiaire y a participé : c'est une preuve de réalisation, pas une preuve d'atteinte des objectifs. Pour l'indicateur 11, l'auditeur veut voir l'évaluation des acquis elle-même (résultats, grilles, scores). Pour les formations certifiantes, il ne faut pas non plus confondre le certificat de réalisation avec la preuve d'obtention de la certification (parchemin, relevé de jury), qui est un document distinct et opposable.

Le Guide nomme explicitement plusieurs acteurs qu'un auditeur s'attend à retrouver : l'Agefiph (avec son offre Ressource Handicap Formation), le Fiphfp pour le secteur public, les Cap emploi (réseau de placement) et les MDPH de votre département. Leur absence est un signal direct de non-conformité. Complétez avec les partenaires spécialisés de votre territoire (cabinets, associations, centres ressources) pertinents pour vos publics. L'essentiel : des noms, des contacts et un périmètre, pas une formule vague.

L'indicateur 10 ne figure pas dans la liste des 15 indicateurs à gradation mineure/majeure publiée par la DGEFP. Toute non-conformité, même partielle, y est donc traitée comme une non-conformité majeure. Concrètement, il n'existe pas de version atténuée du manquement : un seul dossier échantillonné sans trace d'adaptation suffit à déclencher une NC majeure, qui bloque ou retarde la certification tant qu'elle n'est pas levée. C'est ce qui en fait l'un des indicateurs les plus sensibles du critère 3.

C'est une réflexion structurée et tracée sur une innovation repérée : est-elle pertinente pour votre périmètre et vos publics (opportunité)? Est-elle réaliste à déployer, à quel coût, avec quelles compétences et quel impact sur vos outils (faisabilité)? Elle se conclut par une décision motivée : adopter, tester en pilote, poursuivre la veille ou écarter en justifiant. C'est la preuve la plus discriminante de l'indicateur 25 : elle montre que votre veille débouche sur des choix, et pas seulement sur une collecte d'informations.

Parce qu'il figure dans la liste des 17 indicateurs à pondération majeure du Référentiel National Qualité. Contrairement aux indicateurs à gradation, il n'existe pas de version « mineure » de l'écart : tout non-respect, même partiel, relevé dans l'échantillon audité est classé non-conformité majeure. Une NC majeure doit être levée dans un délai contraint, sous peine de compromettre l'obtention ou le maintien de la certification. C'est pourquoi cet indicateur mérite une préparation prioritaire.

Toujours majeure. L'indicateur 32 fait partie des 17 indicateurs à pondération « majeure uniquement » : il n'existe pas de version mineure. Le non-respect, même partiel, sur l'échantillon audité entraîne une non-conformité majeure, à lever sous 3 mois. Cette sévérité tient à sa position d'aboutissement du critère 7 : sans lui, tout le dispositif de recueil et de traitement des retours perd son sens, car rien ne prouve que l'organisme en tire des améliorations concrètes.

Oui. L'indicateur 20 est classé majeur uniquement : il n'existe pas de non-conformité mineure possible. Le Guide précise que le non-respect, même partiel, d'un seul des trois dispositifs entraîne une non-conformité majeure. Autrement dit, si votre conseil de perfectionnement fonctionne parfaitement et que votre référent handicap est actif, mais qu'aucun personnel mobilité n'est identifié, l'indicateur tombe en NC majeure. Les trois dispositifs doivent être présents et documentés simultanément.

Oui. Le Guide V9 cite explicitement l'accusé de réception parmi les preuves attendues, aux côtés des réponses apportées aux réclamants. Concrètement, l'auditeur veut voir qu'à chaque réclamation reçue correspond un accusé daté, puis une réponse tracée et conservée. L'absence répétée d'accusé de réception constitue une non-conformité. Comme l'indicateur 31 est à pondération majeure uniquement, cet oubli entraîne directement une NC majeure. Un modèle type et un circuit clair de traitement sont donc indispensables.

Non. Des abonnements et des lectures prouvent la captation, mais l'indicateur exige aussi la diffusion interne et surtout l'exploitation. La non-conformité mineure la plus fréquente est justement « veille existante mais non exploitée ». Vous devez démontrer que la veille produit un effet (une évolution de vos contenus) ou une analyse motivée expliquant pourquoi il n'y a pas (encore) d'impact. Une veille purement passive est fragile en audit.

Le niveau attendu parle de « différents leviers », au pluriel. Un seul dispositif ne suffit donc pas : visez au moins deux à trois types distincts sur les douze derniers mois. Le Guide en cite plusieurs : recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d'analyse et d'échange de pratiques, diffusion d'informations sur les possibilités de formation. L'objectif est de démontrer une réelle diversité de modalités, pas d'empiler des actions d'un même type.

C'est l'ensemble des moyens que vous mettez en place pour que le bénéficiaire s'approprie les ressources. Par exemple : une séance d'introduction aux supports, un tutoriel de navigation sur votre espace en ligne, un accompagnement individuel, une assistance technique, ou un atelier collectif. L'auditeur attend non seulement la description de ces modalités, mais aussi des preuves d'exécution : comptes rendus, listes d'émargement d'atelier, échanges tracés. C'est ce qui distingue une simple mise à disposition d'un vrai dispositif d'appropriation auditable.

Le positionnement sert à situer le bénéficiaire face aux objectifs visés, pour adapter le parcours (rythme, contenus, accompagnement). L'évaluation des acquis à l'entrée vérifie la maîtrise des prérequis qui conditionnent l'accès à la prestation. Le référentiel exige que ces deux objets soient portés explicitement. Ne les confondez pas avec l'indicateur 11, qui porte sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs en cours et à la sortie de la formation.

Ils portent tous sur le critère 4 mais sous des angles différents. L'indicateur 17 vise les moyens (humains, techniques, locaux). L'indicateur 18 vise l'organisation humaine : qui intervient et comment ces personnes sont coordonnées. L'indicateur 22 vise la qualification des intervenants. Un même formateur apparaît donc dans les trois. C'est pourquoi il est utile de centraliser ses documents et son rattachement aux sessions une seule fois, puis de réutiliser cette preuve pour les trois indicateurs.

Non. L'indicateur 7 ne fait pas partie des indicateurs gradables : tout écart, même partiel, est une non-conformité majeure. Un seul bloc de compétences du référentiel absent de votre contenu suffit à déclencher une NC majeure, même si tous les autres blocs sont parfaitement couverts. C'est ce qui rend cet indicateur particulièrement exigeant : il n'y a pas de « petit écart » toléré.

Absolument. Qualiobee propose un tableau de bord dédié pour suivre vos indicateurs Qualiopi, facilitant ainsi la préparation de vos audits et le pilotage de votre démarche qualité.

En plus des huit items communs, une formation menant à une certification RNCP ou RS doit mentionner quatre informations : le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement. Le piège classique est le code RNCP périmé : lorsqu'une certification est renouvelée, l'ancien code devient obsolète et l'information n'est plus à jour, ce qui constitue une non-conformité majeure. Vérifiez régulièrement la concordance avec la fiche France Compétences officielle.

Pour les CFA, les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux de l'article L.6111-8 du Code du travail (taux d'obtention, de poursuite d'études, d'interruption, d'insertion, valeur ajoutée, taux de rupture des contrats). Ils sont calculés par les ministères et rendus publics sur le portail Inserjeunes. Le CFA doit donc informer le public que ces données existent et où les trouver, en renvoyant vers sa fiche Inserjeunes. Lorsque le portail n'affiche pas de donnée (effectif insuffisant, formation nouvelle), le CFA calcule et diffuse alors ses propres indicateurs.

C'est le point le plus sensible de l'indicateur. Le Guide isole le taux d'obtention de la certification : son absence est toujours qualifiée de non-conformité majeure, sans tolérance. Les autres items (blocs, équivalences, passerelles, suites, débouchés) peuvent tolérer une absence ponctuelle en non-conformité mineure, mais pas le taux d'obtention. Si vous démarrez et n'avez pas encore de cohorte, la règle « nouveaux entrants » s'applique : formalisez votre processus de calcul à l'initial, la mise en œuvre sera vérifiée à l'audit de surveillance.

En reliant les retours (satisfaction, réclamations) à des actions concrètes et datées, puis en évaluant leur effet.

Le Guide prévoit ce cas : lorsque vous n'êtes pas responsable de l'analyse (formation conçue par une entreprise commanditaire, un OPCO ou un financeur public), vous devez démontrer que vous en tenez compte dans la conception et l'exécution. Concrètement, il faut prouver que vous avez reçu l'analyse amont, que vous l'avez exploitée, et que vous l'avez complétée si nécessaire. Sans trace de cette exploitation, l'auditeur peut requalifier votre dossier en non-conformité.

Il n'existe pas de durée unique fixée par l'indicateur 17. La règle pratique : conserver toute pièce couvrant la période auditée, et surtout garder les documents en cours de validité à jour, puisque l'indicateur 17 est revu à chaque audit de surveillance. Prévoyez un historique des versions (un bail renouvelé, un CV mis à jour, un DUERP révisé) pour pouvoir prouver qu'un moyen était disponible et conforme à une date passée si l'auditeur remonte le fil.

Non, pas à l'audit initial. Pour un nouvel entrant, seule la formalisation du processus d'articulation est vérifiée lors de l'audit initial : vous devez présenter un processus écrit couvrant les deux lieux de formation, le centre et l'entreprise. La mise en œuvre effective (visites réalisées, carnets renseignés, entretiens tenus) est contrôlée lors de l'audit de surveillance. C'est une tolérance qui laisse aux CFA en démarrage le temps de faire tourner leur premier cycle.

Oui, vous pouvez vous appuyer sur des sources externes (fédérations, OPCO), à condition de tracer votre appropriation et vos actions.

Oui. Le libellé impose que la maîtrise soit « vérifiée par le prestataire », ce qui implique une vérification continue, pas un contrôle unique au recrutement. Un intervenant évalué une seule fois il y a plusieurs années, sans réévaluation depuis, constitue un anti-pattern classique en audit. Prévoyez des modalités concrètes (observation de séance, retours des apprenants, entretien professionnel, audit par un pair) et tracez chaque évaluation avec sa date, pour pouvoir présenter la trace de la dernière vérification à l'auditeur.

Par des traces concrètes reliant un texte juridique à une action : captures d'écran datées d'une fiche de prestation ou de CGV modifiées, en mentionnant l'évolution qui a déclenché le changement ; ajustement de vos règles CPF après un décret ; mise à jour d'un processus interne. L'idéal est de pouvoir reconstituer la chaîne « texte juridique → modification du support ». Sans ce lien, l'auditeur ne peut pas vérifier que la veille a produit un effet.

Pas à chaque prestation : au moins une fois par an, ou selon les modalités précisées par le financeur. La sollicitation directe peut être remplacée par la participation à des webinaires thématiques ou des réunions de bonnes pratiques organisés par le financeur. Les recommandations issues d'un contrôle reçu sont aussi recevables. L'essentiel est d'en garder une trace : l'absence totale de contact avec le financeur constitue une non-conformité mineure.

Non, pas sur le périmètre CPF. Le décret n° 2023-1350 l'interdit explicitement : le sous-traitant ne peut pas sous-traiter à son tour l'exécution de l'action qui lui a été confiée. Confier une prestation déjà sous-traitée à un tiers vous expose à une non-conformité majeure. Un plafond de chiffre d'affaires sous-traité s'applique également, et tout contrat doit être communiqué à la Caisse des dépôts.

Un entretien obligatoire tous les deux ans (art. L.6315-1 du Code du travail) consacré aux perspectives d'évolution et de formation du salarié.

Non : les moyens peuvent être loués ou partagés, l'essentiel est de prouver leur adéquation et leur disponibilité pour la prestation.

Partez de ce que le bénéficiaire saura faire à l'issue de la prestation, avec un verbe d'action observable, et associez à chaque objectif une modalité d'évaluation et son critère de réussite. Évitez les verbes intériorisés (« comprendre », « savoir », « être sensibilisé »), qui ne sont ni observables ni mesurables. Distinguez clairement les objectifs (résultats attendus) du programme (contenus dispensés). Un tableau reliant chaque objectif final à sa modalité d'évaluation est la preuve la plus robuste.

Par des traces concrètes : aménagements pour les personnes en situation de handicap, ajustements de rythme, différenciation des supports.

Parce qu'un objectif formulé en compétence mesurable permet de prouver, en fin de prestation, qu'il a été atteint (indicateur 11).

Pour un CBC, l'information précontractuelle doit inclure les engagements déontologiques de l'article L.6313-4 : le bilan n'est réalisé qu'avec le consentement du bénéficiaire, le refus n'est ni faute ni motif de licenciement, les informations demandées ont un lien direct et nécessaire, les résultats détaillés et la synthèse ne sont communiqués qu'à lui, les intervenants sont tenus au secret professionnel (art. 226-13 et 226-14 du Code pénal), et la durée n'excède pas 24 heures. Le consentement doit être explicite et séparé, jamais noyé dans les CGV : sous peine de non-conformité majeure et d'exposition pénale.

Les deux découlent des missions légales du CFA mais couvrent des choses distinctes. L'indicateur 14 vise l'accompagnement : socio-professionnel, éducatif et citoyenneté (missions 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de L.6231-2). L'indicateur 15 vise l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs (mission 4°). Concrètement, un même document (comme un livret d'accueil) ne peut pas servir à prouver les deux : il faut deux démarches et deux jeux de preuves séparés.