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La certification Qualiopi, aussi appelée Référentiel National Qualité (RNQ), atteste de la qualité des prestations de formation délivrées par les organismes de formation, formateurs indépendants, centres de bilan de compétences, organismes de VAE et CFA. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, régions). Délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, elle repose sur 7 critères et jusqu'à 32 indicateurs, et est valable 3 ans.
Un peu de contexte.
La marque Qualiopi a été déposée à l'INPI le 2 octobre 2019 par l'État français. La demande d'enregistrement en tant que marque française a été déposée le 24 novembre 2020.
La certification Qualiopi, aussi appelée Référentiel National Qualité (RNQ), est destinée à :
- Les formateurs indépendants et organismes de formation
- Les centres de bilan de compétences
- Les organismes accompagnant la VAE (validation des acquis de l'expérience)
- Les CFA (centres de formation par apprentissage)
- Les organismes formant les élus locaux dans le cadre de leur mandat (depuis 2024)
- Les sous-traitants (avec extension d'obligation depuis 2024)
- Les auto-écoles dont les formations sont finançables par le CPF
- Les organismes étrangers exerçant leur activité en France
Elle prouve que l'organisme suit un processus en accord avec l'État français et accorde une réelle crédibilité face aux financeurs et aux apprenants.
La législation autour de Qualiopi
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 implique que, depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d'actions de compétences (organismes de formation, CFA, bilans, VAE) sont obligés d'être certifiés Qualiopi pour pouvoir obtenir des fonds publics de la formation professionnelle ou des fonds mutualisés. Ce qui est indispensable pour les organismes de formation car cela représente une grande partie de leur rémunération.
Concrètement, Qualiopi conditionne l'accès à :
- CPF via Mon Compte Formation
- Financements OPCO pour la formation continue
- France Travail (ex-Pôle emploi), qui ne finance plus que les formations certifiées Qualiopi depuis 2022
- Financements régionaux et de l'État
- FNE (Fonds National de l'Emploi)
- Marchés publics exigeant Qualiopi dans leurs cahiers des charges
Qualiopi remplace Datadock.
Depuis le 1er janvier 2022, la certification RNQ Qualiopi remplace Datadock. La principale différence tient à la difficulté de l'exercice. Datadock fonctionnait sur du déclaratif (un questionnaire à 21 indicateurs). Avec Qualiopi, l'organisme de formation va devoir prouver devant un auditeur qu'il respecte les exigences du référentiel national qualité, preuves documentaires à l'appui, sur jusqu'à 32 indicateurs.
Qui peut être exempté de Qualiopi
Certains organismes peuvent être exemptés sous conditions précises :
- Les organismes ne sollicitant aucun financement public ou mutualisé. Ils peuvent néanmoins se faire certifier volontairement pour bénéficier d'un gage de qualité.
- Les formations aux élus locaux si le chiffre d'affaires lié à ces formations est inférieur à 150 000 € (somme totale perçue au titre du DIF élus et des sommes des collectivités territoriales et EPCI).
Les sous-traitants en régime micro-social réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 77 700 €.
Les 7 critères et 32 indicateurs du Référentiel National Qualité
Le RNQ est le socle technique de la certification. Voici les 7 critères Qualiopi et leur découpage en indicateurs :
Des obligations spécifiques peuvent exister pour certains indicateurs afin de s'adapter aux différents types de prestation (nouvel entrant, VAE, bilan de compétences, apprentissage).
Les indicateurs les plus surveillés en 2026 sont :
- Indicateur 1 : information accessible au public (tarifs, durée, modalités, accessibilité)
- Indicateur 26 : accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Indicateur 30 : retours des appréciations des parties prenantes
- Indicateurs de veille (légale, métier, pédagogique)
Le guide de lecture Qualiopi V9 et la sous-traitance
Le guide de lecture Qualiopi V9 est rédigé par le Ministère du Travail. La V9, publiée le 8 janvier 2024, est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Elle apporte des clarifications majeures sur la sous-traitance CPF :
- Tous les sous-traitants CPF doivent être certifiés Qualiopi et détenir les certifications professionnelles sur lesquelles ils forment
- Exception micro-social : les sous-traitants en régime micro-social avec un CA inférieur à 77 700 € sont exemptés
- Habilitation à former : les sous-traitants qui assurent la totalité d'une action de formation certifiante (ou au moins un bloc de compétences RNCP) doivent disposer d'une habilitation à former de la part du certificateur
Obtenir la certification Qualiopi : les 6 étapes
La certification Qualiopi est une épreuve à ne pas prendre à la légère. Voici les 6 étapes du parcours.
- La vérification des prérequis réglementaires : avant tout engagement, l'organisme doit valider ses conditions d'éligibilité : SIRET et raison sociale active, Numéro de Déclaration d'Activité (NDA), prestations entrant dans le champ de l'Article L6313-1 du Code du travail, et au moins une action déjà réalisée ou en cours.
- La visite d'évaluation (facultative) : une pré-évaluation en conditions réelles, aussi appelée audit blanc, qui permet à un organisme de se pré-évaluer avant les différents audits : c'est un bon premier exercice qui vous mettra dans les conditions réelles d'un audit.
- La préparation à l'audit initial : vous envoyez votre plan d'audit à l'auditeur, qui prend connaissance de vos spécificités. Comptez 40 à 60 heures de travail interne pour structurer le dossier.
- L'audit initial : suivi de la restitution d'audit. L'auditeur s'entretient avec vos équipes, analyse vos données et vos pratiques. Il peut même observer des sessions de formation : la restitution permet de faire un bilan : conformités, non-conformités mineures ou majeures.
- La certification : vous recevez votre certification de votre organisme certificateur, valable 3 ans.
- Les audits de surveillance et de renouvellement : le suivi dans le temps pour garantir le maintien des pratiques.
Gestion des non-conformités
Une non-conformité (NC) correspond au non-respect, partiel ou total, d'un indicateur du RNQ. Deux niveaux existent :
Seuil de criticité : si vous avez plus de 4 non-conformités mineures, elles sont considérées et traitées comme une majeure. Une NC mineure non résolue depuis l'audit initial est automatiquement requalifiée en NC majeure lors du suivant.
Combien coûte la certification Qualiopi ?
Le coût se décompose en deux postes principaux : les frais payés à l'organisme certificateur, et l'éventuel accompagnement.
Le tarif moyen de l'audit initial est de 1 190 € HT. Sur un cycle complet de 3 ans, le budget Qualiopi se situe entre 2 500 € et 4 500 € HT selon votre activité, votre chiffre d'affaires et le nombre de catégories à certifier.
Bonne nouvelle : certains OPCO prennent en charge tout ou partie de l'accompagnement. Renseignez-vous avant d'engager les frais.
Après la certification : quelles démarches activer
Une fois certifié Qualiopi, vous pouvez :
- Déposer un dossier auprès de France Compétences pour que votre offre soit certifiante au titre du RNCP ou du RSCH
- Rendre vos formations éligibles au CPF en vous référençant sur la plateforme EDOF
- Bénéficier des financements OPCO, EDOF (CPF), France Travail, FNE
- Apposer le logo Qualiopi sur vos supports en respectant la charte d'usage de la marque
Le transfert de certificat Qualiopi
Vous pouvez changer d'organisme certificateur à tout moment de votre cycle de certification. Le transfert entrant n'engage aucun frais chez la plupart des certificateurs et peut être traité en 15 jours. Le nouveau certificat remplace immédiatement le précédent. C'est utile si votre certificateur actuel est suspendu par le Cofrac, ou si vous cherchez de meilleures conditions tarifaires.
Au-delà de Qualiopi : autres contrôles possibles
Plusieurs types de contrôles peuvent être réalisés tout au long de la vie d'un organisme de formation :
- Contrôles des OPCO sur la qualité des formations financées
- Contrôles des DREETS via le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
- Contrôles de la Caisse des Dépôts pour les formations éligibles au CPF
- Contrôles de France Travail sur la plateforme Kairos pour les AIF
- Contrôles pédagogiques du Ministère de l'Éducation Nationale pour les CFA
- Visites de confirmation du Cofrac (à partir du 1er janvier 2026, pour vérifier la véracité des audits)
Nos conseils pour réussir votre audit Qualiopi
Quelques règles concrètes qui font la différence le jour J :
- Documenter les preuves au fil de l'eau, jamais à la veille de l'audit (les auditeurs détectent immédiatement les preuves reconstituées)
- Afficher vos taux de réussite, satisfaction et abandon sur votre site (indicateur 1 et 3)
- Identifier un référent handicap et documenter votre procédure d'accessibilité (indicateur 26)
- Tenir trois veilles distinctes : légale, métier, pédagogique, avec sources et dates
- Conserver toutes les preuves pendant 3 ans, classées par session et par indicateur
- Anticiper le renouvellement 8 mois avant la date d'échéance pour contractualiser sereinement
- Mettre à jour votre charte d'usage du logo Qualiopi : c'est un point de vigilance fréquent en audit
FAQ
Combien de temps est valable la certification Qualiopi ?
La certification est valable 3 ans à compter de la date d'obtention. Un audit de surveillance intervient entre 14 et 22 mois après l'audit initial, et un audit de renouvellement avant la fin des 3 ans (idéalement 4 mois avant l'échéance).
Qui peut délivrer la certification Qualiopi ?
Uniquement les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou autorisés par France Compétences. La liste officielle est disponible sur le site du ministère du Travail. Les principaux : AFNOR Certification, Certifopac, ICPF, Apave, Bureau Veritas.
Quelle différence entre Qualiopi, le RNCP et le Cofrac ?
Qualiopi est une certification qualité portant sur les processus de formation. Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) recense les certifications professionnelles reconnues par l'État. Le Cofrac contrôle les organismes certificateurs qui délivrent Qualiopi.
Un formateur indépendant doit-il être certifié Qualiopi ?
Oui s'il veut accéder aux fonds publics (CPF, OPCO, France Travail). Non s'il facture uniquement à des clients qui paient sur leurs fonds propres. La majorité des indépendants se certifient pour ne pas se couper du marché financé.
Peut-on perdre sa certification Qualiopi ?
Oui. Le non-respect des critères lors d'un audit de surveillance ou de renouvellement peut entraîner le retrait de la certification. Une non-conformité majeure non levée dans les 3 mois suspend la certification.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité à l'audit ?
L'auditeur identifie les non-conformités (mineures ou majeures). Vous avez 3 mois pour lever une NC majeure et 6 mois pour une NC mineure. Un audit complémentaire vérifie la mise en conformité. Sans correction, la certification est refusée ou suspendue.
Peut-on changer d'organisme certificateur en cours de cycle ?
Oui. Le transfert entrant est gratuit chez la plupart des certificateurs et peut être traité en 15 jours. Le nouveau certificat remplace immédiatement le précédent, sans rupture de certification.
