Definition

Qu'est-ce que le BPF (bilan pédagogique et financier) ?

Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est la déclaration annuelle obligatoire par laquelle tout organisme de formation détenteur d'un NDA rend compte à l'administration de son activité et de ses ressources.

Il retrace, pour l'exercice comptable écoulé, l'origine des produits de l'organisme, le nombre de stagiaires accueillis, le volume d'heures de formation dispensées, la répartition par type de public et par nature d'action, ainsi que le recours éventuel à la sous-traitance. Le dépôt s'effectue chaque année avant le 31 mai sur la plateforme dédiée de l'administration. Il conditionne le maintien du numéro de déclaration d'activité.

Qui doit déposer un bilan pédagogique et financier ?

Tout prestataire titulaire d'un numéro de déclaration d'activité, sans exception, y compris les organismes qui n'ont réalisé aucune formation sur l'exercice et les formateurs indépendants. Un organisme sans activité doit déposer un BPF à zéro. En revanche, deux exercices consécutifs déclarés sans activité de formation entraînent la caducité du numéro de déclaration d'activité.

Que risque un organisme qui ne dépose pas son BPF ?

Le défaut de dépôt entraîne la caducité du numéro de déclaration d'activité, ce qui prive l'organisme du droit de conclure des conventions de formation professionnelle et coupe l'accès aux financements des OPCO et du CPF. L'organisme s'expose également à une amende administrative. Reprendre l'activité suppose alors de déposer une nouvelle déclaration, avec les délais que cela implique.

Quelles données faut-il préparer pour remplir son BPF ?

Il faut disposer du chiffre d'affaires de formation ventilé par type de financeur (entreprises, OPCO, pouvoirs publics, particuliers, CPF), du nombre de stagiaires et du nombre d'heures-stagiaires par catégorie de public, de la ventilation des heures par objectif de formation, du détail des charges dont la sous-traitance, et du nombre de formateurs internes et externes. Tenir ces compteurs à jour tout au long de l'année, plutôt que de les reconstituer en mai, évite l'essentiel des erreurs de déclaration.

Qu'est-ce que le BPF (bilan pédagogique et financier) ?

Qui doit déposer un bilan pédagogique et financier ?

Que risque un organisme qui ne dépose pas son BPF ?

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