Definition

Qu'est-ce que le CPA (compte personnel d'activité) ?

Le CPA (Compte Personnel d'Activité) est le cadre qui réunit, pour chaque personne active, les différents comptes de droits attachés à son parcours professionnel plutôt qu'à son emploi.
Il fédère le compte personnel de formation, le compte professionnel de prévention et le compte d'engagement citoyen. Son principe fondateur est l'attachement des droits à la personne : ils se conservent et se cumulent quels que soient les changements d'employeur, de statut ou les périodes de chômage. Dans la pratique quotidienne, le CPA s'est effacé derrière le compte personnel de formation, devenu le point d'entrée concret pour la quasi-totalité des usages.

Quels comptes le CPA regroupe-t-il ?

Le compte personnel de formation, alimenté en euros au titre de l'activité et destiné à financer des formations certifiantes. Le compte professionnel de prévention, alimenté en points pour les salariés exposés à certains facteurs de risques. Et le compte d'engagement citoyen, qui valorise les activités bénévoles et de volontariat. Chacun obéit à ses propres règles d'alimentation et d'utilisation.

Quelle différence entre le CPA et le CPF ?

Le CPA est le contenant, le CPF l'un de ses contenus. Le premier est un cadre juridique qui affirme le rattachement des droits à la personne. Le second est le compte concret, alimenté en euros, que le titulaire mobilise pour financer une formation. C'est pourquoi l'usage courant a retenu le CPF et laissé le CPA à l'arrière-plan.

Le CPA concerne-t-il les travailleurs indépendants ?

Oui pour le compte personnel de formation, alimenté au titre de leur activité sous conditions de contribution, et pour le compte d'engagement citoyen. Le compte professionnel de prévention, lui, repose sur une déclaration d'exposition par un employeur et ne s'applique donc pas aux indépendants.

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