Il est obligatoirement proposé dans les entreprises de moins de mille salariés, ainsi que dans celles en redressement ou en liquidation judiciaire quel que soit leur effectif. Le salarié dispose d'un délai de vingt et un jours pour accepter ou refuser. S'il accepte, son contrat de travail est rompu d'un commun accord, il devient stagiaire de la formation professionnelle pour une durée de douze mois et bénéficie d'un accompagnement intensif orienté vers un retour rapide à l'emploi.

Le sigle est très ambigu. En statistique et en sociologie, CSP désigne la catégorie socio-professionnelle, qui classe les actifs selon leur position dans l'emploi. Dans le champ du droit du travail décrit ici, il s'agit du contrat de sécurisation professionnelle. Le contexte doit toujours être explicite pour éviter le malentendu.