Definition
Qu'est-ce qu'une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) ?
Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale, habilité à émettre et recevoir les factures électroniques des entreprises et à transmettre les données requises à l'administration.
Dans le dispositif français de facturation électronique, les entreprises ne s'échangent plus directement leurs factures : elles passent par ces plateformes immatriculées, qui contrôlent le format, assurent l'acheminement vers la plateforme du destinataire et transmettent à l'administration les données de facturation et de paiement. L'immatriculation est délivrée pour une durée limitée après vérification des capacités techniques et de sécurité de l'opérateur, et fait l'objet d'un réexamen périodique.
En quoi un organisme de formation est-il concerné ?
Comme toute entreprise assujettie à la TVA en France, un organisme de formation doit être en capacité de recevoir des factures électroniques, puis d'en émettre selon le calendrier de déploiement prévu par la réforme. La particularité du secteur tient à l'exonération de TVA dont bénéficient de nombreux organismes : elle ne dispense pas des obligations de facturation électronique, mais elle a des incidences sur les mentions et les données transmises.
Comment choisir sa plateforme de dématérialisation partenaire ?
Le premier critère est l'immatriculation effective, à vérifier sur la liste publiée par l'administration. Viennent ensuite la compatibilité avec l'outil de gestion déjà utilisé, afin d'éviter une double saisie des factures de formation, la capacité à gérer les spécificités du secteur dont l'exonération de TVA et la facturation aux OPCO, et les conditions de réversibilité en cas de changement d'opérateur.
Ne pas confondre : les autres sens du sigle PDP
Le sigle est ambigu. En facturation électronique, PDP désigne la plateforme de dématérialisation partenaire décrite ici. Dans le champ de la santé et de la sécurité au travail, l'abréviation renvoie parfois au passeport de prévention, qui est un dispositif entièrement distinct de traçabilité des formations en santé et sécurité. Le contexte doit toujours être précisé pour éviter le malentendu.