Passeport de prévention : que doit déclarer votre organisme ?

En résumé : le passeport de prévention centralise les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par chaque travailleur. Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent y déclarer les formations SST qu'ils dispensent ; depuis le 1er juillet 2026, cette obligation couvre l'ensemble des formations éligibles, et l'import de masse par fichier arrive le 9 juillet 2026. Voici le calendrier à jour du décret du 12 juin 2026, le périmètre exact et la méthode pour déclarer sans y passer vos soirées.

Le passeport de prévention, c'est quoi ?

Créé par la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, le passeport de prévention est un espace numérique national qui trace toutes les formations en santé et sécurité au travail suivies par un travailleur : SST, habilitations, gestes et postures, risques spécifiques. L'objectif est double : donner à chacun une preuve portable de ses acquis, et éviter aux employeurs de refaire passer des formations déjà valides lors d'une embauche ou d'une mobilité.

Le dispositif est géré par l'État via un portail dédié, sur le modèle des grandes plateformes déclaratives que les organismes de formation connaissent déjà, comme Mon Activité Formation pour le NDA et le BPF. La différence : ici, ce sont les formations elles-mêmes, stagiaire par stagiaire, qui sont déclarées.

Qui doit déclarer, et quelles formations ?

Trois acteurs alimentent le passeport, chacun à son tour dans le calendrier de déploiement :

• les organismes de formation déclarent les formations SST qu'ils dispensent, pour le compte d'un employeur ou d'un stagiaire : c'est l'obligation la plus avancée, en vigueur depuis le 1er septembre 2025 ;
• les employeurs déclarent les formations internes qu'ils organisent eux-mêmes, depuis l'ouverture de leur espace le 16 mars 2026 ;
• les travailleurs pourront consulter, compléter et partager leur passeport à partir du 16 novembre 2026.

Côté périmètre, une formation est éligible si elle remplit trois critères : elle porte sur la santé ou la sécurité au travail, elle donne lieu à un justificatif (attestation, certificat, habilitation), et elle reste utilisable au-delà du poste actuel. Le décret n° 2025-748 classe ces formations en quatre catégories, des plus encadrées par la réglementation (objectifs, contenu et évaluation définis par les textes) aux formations non réglementées mais relevant de l'obligation générale de formation de l'employeur. Jusqu'au 30 juin 2026, seules les deux premières catégories étaient à déclarer en priorité ; depuis le 1er juillet 2026, toutes les formations éligibles doivent l'être.

Le calendrier 2026, mis à jour par le décret du 12 juin

Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 a ajusté le déploiement pour tenir compte de la montée en charge réelle du service. Voici les dates qui concernent directement votre organisme :

À noter côté employeurs : leur période transitoire, qui devait s'achever au 30 septembre 2026, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, avec une priorité donnée aux deux premières catégories de formations.

Comment déclarer en pratique ?

La déclaration se fait sur le portail officiel du passeport de prévention, avec deux modes :

• la saisie unitaire, adaptée aux petits volumes : vous renseignez la formation, le justificatif délivré et les stagiaires concernés ;
• l'import de masse par fichier, disponible depuis le 9 juillet 2026 : vous chargez en une fois l'ensemble de vos sessions et stagiaires, ce qui change tout pour les organismes qui forment des centaines de personnes par an.

Le vrai sujet n'est pas le portail, mais la qualité de vos données en amont. Pour déclarer vite et juste, il vous faut des sessions propres : intitulés normalisés, dates exactes, identités complètes des stagiaires, attestations et certificats archivés. Les organismes qui gèrent encore leurs sessions sur tableur vont sentir la marche ; ceux dont les données sont déjà structurées feront leurs déclarations en quelques minutes.

Ce que ça change pour votre organisme (et comment s'y préparer)

Cette obligation s'ajoute au BPF, à Qualiopi et au reste de la conformité. Trois réflexes pour l'absorber sans douleur :

• Identifiez vos formations éligibles : passez votre catalogue au crible des trois critères (SST, justificatif, transférabilité). En cas de doute, le portail officiel propose un simulateur.
• Fiabilisez vos données de session dès l'inscription : état civil complet des stagiaires, dates, justificatifs générés systématiquement.
• Calez un rituel de déclaration (après chaque session ou chaque mois), plutôt que de courir après les échéances.

C'est exactement le terrain de Qualiobee : sessions structurées, attestations générées automatiquement, données stagiaires propres et exportables. Vos déclarations au passeport de prévention deviennent une formalité, pas un chantier.

Essai gratuit 1 mois, sans carte bancaire : créer mon compte ou consultez nos tarifs.

FAQ : passeport de prévention

C'est quoi le passeport de prévention ?
Un espace numérique national, créé par la loi du 2 août 2021, qui centralise les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque travailleur. Il permet de prouver ses acquis et d'éviter les formations redondantes en cas de changement d'employeur.

Les organismes de formation sont-ils obligés de déclarer ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2025, ils déclarent les formations SST les plus encadrées, et depuis le 1er juillet 2026, toutes les formations éligibles (les quatre catégories du décret n° 2025-748).

Quelles formations faut-il déclarer ?
Celles qui remplissent trois critères : elles portent sur la santé ou la sécurité au travail, donnent lieu à un justificatif (attestation, certificat, habilitation) et restent utilisables au-delà du poste occupé. Le portail officiel propose un simulateur en cas de doute.

Qu'apporte le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 ?
Il ajuste le calendrier : import de masse effectif au 9 juillet 2026, délai prolongé au 30 septembre 2026 pour les formations réalisées de septembre à décembre 2025, et période transitoire des employeurs étendue jusqu'au 31 décembre 2026.

Comment déclarer un grand nombre de stagiaires ?
Par l'import de masse par fichier, disponible depuis le 9 juillet 2026 sur le portail. Encore faut-il des données de session propres et complètes pour que le fichier passe du premier coup.

Les employeurs doivent-ils aussi déclarer ?
Oui, pour les formations SST qu'ils organisent en interne, depuis l'ouverture de leur espace le 16 mars 2026, avec une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026.

Quand les salariés auront-ils accès à leur passeport ?
L'espace des titulaires ouvre le 16 novembre 2026 : chaque travailleur pourra alors consulter, compléter et partager son passeport de prévention.