RNCP, RS et Qualiopi, quelles différences pour votre organisme de formation

Une phrase pour évacuer la confusion la plus coûteuse du secteur : Qualiopi n'est pas une certification professionnelle. Qualiopi certifie votre organisme, son processus qualité. Le RNCP et le Répertoire Spécifique recensent des certifications délivrées à des personnes. Deux objets différents, deux chapitres différents du code du travail, deux logiques qui ne se remplacent pas.

Être certifié Qualiopi ne vous autorise donc pas à délivrer une certification enregistrée. Pour cela, il faut soit en être le porteur, soit être habilité par celui qui l'est. Et depuis le décret du 6 juin 2025, cette habilitation est un cadre réglementaire précis, avec des obligations écrites et des sanctions à la clé. Voici ce que dit le droit au 22 septembre 2026, et ce que cela change dans votre offre.

Trois objets à ne pas confondre

Le fondement de Qualiopi est sans ambiguïté sur ce point. L'article L. 6316-1 dispose que les prestataires financés par un opérateur de compétences, l'État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail ou l'Agefiph « sont certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'État ». Le texte vise le prestataire, jamais la personne formée. Les répertoires, eux, relèvent d'un tout autre chapitre.

Conséquence pratique immédiate : un organisme peut être parfaitement certifié Qualiopi et ne délivrer aucune certification enregistrée, parce qu'il fait de la formation non certifiante. À l'inverse, être porteur d'une certification au RNCP n'impose pas aujourd'hui d'être certifié Qualiopi. Ce dernier point fait l'objet de travaux législatifs en cours, que nous suivons sans les commenter tant qu'aucun texte n'est publié.

Pour le détail de chaque répertoire, nous avons deux fiches dédiées : le RNCP et le Répertoire Spécifique. Le présent article porte sur ce que cette distinction change pour votre organisme.

Qui peut délivrer une certification enregistrée ?

Seul le porteur de la certification, que l'on appelle le certificateur, peut la délivrer. Tout autre organisme qui veut préparer à cette certification, ou organiser les épreuves, doit être habilité par lui.

Ce mécanisme existait dans la pratique depuis des années. Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle lui a donné un cadre réglementaire complet, aux articles R. 6113-16 et suivants du code du travail. Les habilitations délivrées à compter du 1er octobre 2025 obéissent à ce cadre.

Les trois objets possibles d'une habilitation

L'obligation d'intitulé exact mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle est la source de non-conformité la plus banale. Elle s'applique à votre demande d'inscription sur EDOF, aux documents adressés aux financeurs, et à toute communication publique. Renommer une certification pour la rendre plus vendeuse, ou en abréger l'intitulé sur votre catalogue, est un manquement caractérisé.

L'habilitation est formalisée par une décision ministérielle ou par une convention avec le certificateur. Elle doit mentionner son objet, les certifications ou blocs visés, sa période de validité, la contrepartie financière, les conditions de sous-traitance lorsque l'action est éligible au CPF, et les moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mobilisés. Le silence gardé pendant quatre mois sur une demande vaut acceptation.

La déclaration à France Compétences, que beaucoup oublient

Le certificateur doit déclarer ses partenaires habilités à France Compétences, via le portail Certif Pro, et signaler toute modification dans un délai de deux mois, contre trois auparavant. Cette liste est publique : elle apparaît sur la fiche de la certification.

France Compétences l'a formulé sans détour : si aucun partenaire n'est renseigné par le certificateur, alors aucun organisme ne pourra former en mobilisant des financements du CPF, au-delà du certificateur lui-même. Autrement dit, une habilitation non déclarée équivaut à une habilitation inexistante du point de vue du financement. Si vous avez signé une convention et que vous n'apparaissez pas sur la fiche, relancez votre certificateur avant de commercialiser quoi que ce soit.

Habilitation et sous-traitance : deux mécanismes distincts

C'est la seconde confusion fréquente, et elle n'a rien d'anodin parce que les deux régimes coexistent sans se confondre.

L'habilitation vous lie au certificateur et porte sur le droit de préparer ou d'évaluer une certification précise. La sous-traitance vous lie à un autre organisme de formation donneur d'ordre et porte sur la réalisation d'une prestation pour son compte. Vous pouvez être habilité sans jamais sous-traiter, sous-traiter sans être habilité, ou les deux à la fois.

Le régime de la sous-traitance CPF a ses propres règles, précisées par le guide de lecture Qualiopi V9 : certification Qualiopi obligatoire pour le sous-traitant, contrat écrit avec mentions imposées par l'article R. 6333-6-2, et interdiction de la sous-traitance en cascade. Nous les détaillons dans notre article sur Qualiopi V9 et la sous-traitance CPF. Retenez surtout qu'un contrat de sous-traitance ne vous transmet jamais une habilitation : celle-ci ne se délègue pas.

Ce que la distinction change pour vos financements

L'article L. 6323-6 du code du travail, dans sa version à jour au 27 juin 2026, pose le principe : sont éligibles au CPF les formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP, par une attestation de validation de blocs de compétences, ou par une certification ou habilitation du Répertoire Spécifique, dont CléA.

Les exceptions prévues par la loi sont limitativement énumérées : la validation des acquis de l'expérience, le bilan de compétences, le permis du groupe lourd, le permis du groupe léger pour les demandeurs d'emploi ou en cas de cofinancement par un tiers, les formations des bénévoles et volontaires du service civique au titre du compte d'engagement citoyen, et le DIF des élus locaux.

Un point à corriger si vous l'avez encore en tête : la création ou la reprise d'entreprise ne figure plus dans cette liste. Depuis février 2025, une formation de ce type n'est éligible que si elle mène à une certification enregistrée. Beaucoup de catalogues n'ont pas été mis à jour.

Le plafonnement qui vise spécifiquement le RS

Le décret n° 2026-127 du 24 février 2026, applicable depuis le 26 février 2026, a plafonné la prise en charge par les droits CPF. Le plafond est de 1 500 € pour les certifications du Répertoire Spécifique, hors CléA. Le bilan de compétences est plafonné à 1 600 € et le permis à 900 €. Le RNCP, CléA et la VAE ne sont pas plafonnés.

Ce point a une conséquence stratégique directe : à contenu pédagogique comparable, une offre adossée au RNCP n'a pas le même potentiel de financement qu'une offre adossée au RS. Le plafond porte sur les droits CPF mobilisés, pas sur les cofinancements. Nous avons détaillé le mécanisme et les autres plafonds dans notre article sur le reste à charge CPF.

Les exigences Qualiopi qui touchent vos certifications

Trois indicateurs du référentiel national qualité se jouent précisément sur ce terrain.

L'indicateur 16 exige que le prestataire respecte les exigences formelles de l'autorité de certification lorsqu'il présente des candidats à la certification qu'il propose. C'est l'indicateur qui va chercher votre convention d'habilitation et vérifier que vous appliquez le référentiel d'évaluation du certificateur, pas le vôtre. Nous détaillons les attendus dans notre fiche sur l'indicateur 16.

L'indicateur 3 porte sur l'information donnée au public : taux d'obtention des certifications, possibilité de valider un ou plusieurs blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. Ces éléments figurent déjà dans la version en vigueur du référentiel, contrairement à ce qu'on lit parfois.

L'indicateur 27 impose de s'assurer de la conformité au référentiel lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial. Là encore, une précision utile : le portage salarial y figure déjà dans la version actuelle, il n'est pas une nouveauté à venir.

Ce que Qualiopi V10 change au 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, porte le référentiel de 32 à 33 indicateurs, avec une entrée en vigueur au 1er novembre 2026 et sans disposition transitoire. Les indicateurs 3 et 27 figurent parmi les douze indicateurs réécrits, et le communiqué ministériel du 6 août 2026 place parmi ses priorités le fait de garantir une information claire et loyale sur les certifications, les débouchés et les poursuites d'études.

Une réserve que nous préférons écrire : nous n'avons pas trouvé le libellé V10 exact de ces indicateurs, et nous ne les citerons donc pas entre guillemets tant que le texte de l'annexe ou le guide de lecture ne seront pas accessibles. Au 22 septembre 2026, le guide de lecture V10 n'est pas paru et les deux arrêtés attendus sur les seuils des indicateurs 19 et 20 non plus : la version actuelle du guide reste seule opposable en audit jusqu'au 31 octobre 2026. L'ensemble des évolutions connues est repris dans notre article sur Qualiopi v10.

Ce que vous risquez en cas d'écart

Le cadre issu du décret de 2025 est assorti d'un régime de sanctions qui frappe les deux bouts de la chaîne.

• Côté organisme habilité : un usage d'intitulé inexact ou le non-respect des conditions de l'habilitation expose à une suspension conservatoire, puis à l'abrogation ou à la résiliation de l'habilitation après procédure contradictoire.
• Côté certificateur : France Compétences exerce des contrôles sur pièces. En cas de manquement, une mise en demeure d'au moins trente jours peut aboutir à la suppression de la certification des répertoires. En cas de manquement grave ou répété, la suppression peut s'accompagner d'une interdiction de redéposer un projet similaire pendant deux ans.
• Côté Qualiopi : une non-conformité majeure non levée dans les délais entraîne la suspension puis le retrait du certificat, donc la perte de l'accès aux fonds.

Il faut ajouter le risque commercial, plus immédiat : une offre déclarée sur EDOF sous un intitulé qui ne correspond pas à la certification habilitée est une offre attaquable, et les contrôles des financeurs portent précisément sur cette correspondance.

Devenir certificateur ou se faire habiliter ?

C'est l'arbitrage de fond pour un organisme qui veut monter en gamme. Les chiffres du rapport d'activité 2025 de France Compétences, arrêtés au 31 décembre 2025, donnent une idée de l'effort réel.

Deux enseignements. D'abord, les répertoires se resserrent : le nombre de certifications actives a fortement baissé depuis 2018, l'époque du dépôt facile est révolue. Ensuite, déposer au RS est nettement plus sélectif que déposer au RNCP, avec deux tiers de refus en 2025. Le délai moyen d'instruction était de 4,1 mois pour 2 584 dossiers instruits.

Pour la grande majorité des organismes, l'habilitation reste donc la voie réaliste : elle vous donne accès à une certification reconnue sans porter la charge de l'enregistrement, du suivi des cohortes et du renouvellement quinquennal. Le prix à payer est une dépendance contractuelle au certificateur, sur l'intitulé, le référentiel, les durées et la contrepartie financière.

Signalons enfin, pour ceux qui sont déjà habilités, que France Compétences a lancé fin juillet 2026 une enquête nationale auprès des organismes certificateurs et des organismes de formation habilités, confiée au consortium Sauléa Conseil et COHDA. Elle porte sur les pratiques, les relations entre certificateurs et habilités et les modalités de pilotage des certifications. Elle est annoncée sans finalité de contrôle, anonymisée, avec des résultats agrégés : y répondre est une occasion de peser sur la doctrine à venir, pas un risque.

Votre feuille de route, dans l'ordre

1. Cartographiez votre offre : pour chaque formation, notez si elle prépare à une certification RNCP, à une certification RS, à un bloc, ou à rien d'enregistré. C'est ce tableau qui détermine vos financements possibles.
2. Vérifiez vos habilitations, convention par convention : objet exact, certifications et blocs visés, période de validité, conditions de sous-traitance.
3. Contrôlez votre présence sur la fiche du certificateur côté France Compétences. Si vous n'y figurez pas, vous ne pouvez pas mobiliser le CPF.
4. Auditez vos intitulés sur EDOF, votre catalogue, votre site et vos documents de financement. L'intitulé doit être rigoureusement celui de la certification.
5. Mettez à jour vos taux d'obtention et vos informations sur les blocs, passerelles et débouchés, en prévision du renforcement de l'indicateur 3 au 1er novembre.
6. Purgez les mentions obsolètes de votre catalogue, à commencer par les formations à la création d'entreprise présentées comme éligibles au CPF sans certification.

Ce travail ne se fait pas une fois : il se tient à jour, session après session, avec les conventions, les taux d'obtention et les preuves rattachées au bon indicateur. C'est exactement ce que centralise la gestion Qualiopi dans Qualiobee, pour éviter de reconstituer l'ensemble la veille d'un audit ou d'un contrôle.

FAQ : RNCP, RS et Qualiopi

Qualiopi est-elle une certification professionnelle ?

Non. Qualiopi certifie le processus qualité de votre organisme, sur le fondement de l'article L. 6316-1 du code du travail. Le RNCP et le Répertoire Spécifique recensent des certifications délivrées à des personnes, au titre des articles L. 6113-1 et L. 6113-6. Être certifié Qualiopi ne vous autorise pas à délivrer une certification enregistrée.

Peut-on préparer à une certification RNCP sans être le certificateur ?

Oui, à condition d'être habilité par le porteur de la certification. Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 encadre cette habilitation, qui peut porter sur la formation, sur l'évaluation, ou sur les deux. Elle est formalisée par une décision ou une convention et doit être déclarée à France Compétences.

Quelle différence entre habilitation et sous-traitance ?

L'habilitation vous lie au certificateur et porte sur le droit de préparer ou d'évaluer une certification précise. La sous-traitance vous lie à un autre organisme de formation donneur d'ordre et porte sur la réalisation d'une prestation pour son compte. Un contrat de sous-traitance ne transmet jamais une habilitation.

Que se passe-t-il si mon organisme n'apparaît pas sur la fiche du certificateur ?

Vous ne pouvez pas former en mobilisant des financements du CPF sur cette certification. France Compétences indique que si aucun partenaire n'est renseigné par le certificateur, aucun organisme ne peut former en mobilisant le CPF au-delà du certificateur lui-même. La déclaration doit être faite par le certificateur, et toute modification signalée sous deux mois.

Le Répertoire Spécifique est-il plafonné au CPF ?

Oui. Le décret n° 2026-127 du 24 février 2026, applicable depuis le 26 février 2026, plafonne à 1 500 € la prise en charge par les droits CPF des certifications du Répertoire Spécifique, hors CléA. Le RNCP, CléA et la VAE ne sont pas concernés par ce plafond, qui porte sur les droits mobilisés et non sur les cofinancements.

La formation à la création d'entreprise est-elle toujours éligible au CPF ?

Plus au titre d'une exception. Elle ne figure plus dans la liste limitative de l'article L. 6323-6 et n'est désormais éligible que si elle mène à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique. Beaucoup de catalogues n'ont pas intégré ce changement.

Puis-je utiliser un intitulé simplifié pour une certification que je prépare ?

Non. Un organisme habilité à former doit utiliser l'intitulé exact de la certification ou du bloc dans sa demande d'inscription sur EDOF, dans les documents adressés aux financeurs et dans toute communication publique. Un intitulé modifié est un manquement aux conditions de l'habilitation, qui peut conduire à sa suspension puis à sa résiliation.

Qualiopi V10 change-t-elle les règles sur les certifications ?

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 porte le référentiel à 33 indicateurs au 1er novembre 2026, sans disposition transitoire. Les indicateurs 3 et 27, qui touchent à l'information sur les certifications et à la sous-traitance, figurent parmi les indicateurs réécrits. Au 22 septembre 2026, le guide de lecture V10 n'était pas paru et les libellés définitifs n'étaient pas accessibles : la version actuelle reste seule opposable en audit jusqu'au 31 octobre 2026.

Sources

• Code du travail, article L. 6316-1 (certification qualité des prestataires), version consultée le 22 septembre 2026 via le Code du travail numérique
• Code du travail, articles L. 6113-1 (RNCP), L. 6113-5 (durée d'enregistrement) et L. 6113-6 (Répertoire Spécifique)
• Code du travail, article L. 6323-6 (éligibilité au CPF et exceptions), version à jour au 27 juin 2026
• Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle, et articles R. 6113-16 à R. 6113-16-9 du code du travail (habilitation de partenaires, déclaration, sanctions)
• Code du travail, article R. 6333-6-2 (contrat de sous-traitance CPF)
• Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 (plafonnement de la prise en charge par les droits CPF)
• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, JORF n° 0180 du 4 août 2026 (référentiel porté à 33 indicateurs au 1er novembre 2026), avis CNNCEFP du 8 juillet 2026 et délibération France Compétences du 15 juillet 2026
• France Compétences, portail Certif Pro et doctrine sur la déclaration des partenaires habilités
• France Compétences, enquête nationale auprès des organismes certificateurs et des organismes de formation habilités, annoncée le 29 juillet 2026, consortium Sauléa Conseil et COHDA
• France Compétences, rapport d'activité 2025, données arrêtées au 31 décembre 2025
• Référentiel national qualité, indicateurs 3, 16 et 27, guide de lecture en vigueur

Article à jour au 22 septembre 2026. Trois réserves assumées : les textes cités l'ont été via le Code du travail numérique et des sources officielles secondaires, Légifrance bloquant la consultation automatisée ; les libellés V10 des indicateurs ne sont pas cités faute de texte accessible à cette date ; les chiffres du rapport d'activité 2025 de France Compétences sont repris d'une synthèse et non du document original. Ce contenu est informatif et ne remplace pas l'analyse de votre organisme certificateur ou du porteur de certification qui vous habilite.

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