Definition
Qu'est-ce que le code NAF 8559A ?
Le code 8559A est la position de la nomenclature d'activités française correspondant à la formation continue d'adultes. C'est le code le plus souvent attribué aux organismes de formation professionnelle.
Il est attribué par l'INSEE au moment de l'immatriculation, à partir de l'activité principale déclarée, et figure sur l'avis de situation au répertoire SIRENE. Il sert à des fins statistiques et de classement, et il est parfois utilisé comme critère par des dispositifs d'aide ou des assureurs. Attention toutefois : la nomenclature fait l'objet de révisions périodiques, et le code effectivement attribué doit toujours être vérifié sur l'avis de situation plutôt que présumé.
Le code NAF suffit-il pour exercer une activité de formation ?
Non, et c'est la confusion la plus répandue. Le code NAF est une donnée statistique attribuée par l'INSEE : il ne confère aucun droit et n'atteste d'aucune compétence. Ce qui autorise à conclure des conventions de formation professionnelle, c'est le numéro de déclaration d'activité délivré par la DREETS. Un organisme peut détenir le code 8559A sans être déclaré, et inversement.
Le code NAF détermine-t-il l'OPCO de rattachement ?
Non. Le rattachement à un OPCO dépend de la convention collective appliquée par l'entreprise, identifiée par son code IDCC, et non du code NAF. Cette erreur est fréquente et conduit des entreprises à solliciter le mauvais opérateur, avec à la clé un refus de prise en charge et des délais perdus.
Comment faire modifier un code NAF erroné ?
La demande se fait auprès de l'INSEE, en justifiant de l'activité réellement exercée à titre principal, pièces à l'appui. La modification n'a pas d'effet rétroactif sur les droits ou obligations passés. Il est prudent de vérifier son code au moment de la création puis à chaque évolution significative de l'activité, un code inadapté pouvant compliquer l'accès à certains dispositifs.
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