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La version 9 du guide de lecture Qualiopi est applicable depuis le 8 mars 2024. Elle fait suite à l'arrêté de juin 2023 et se concentre sur un seul enjeu majeur : encadrer la sous-traitance CPF. Voici ce qui change concrètement pour les organismes de formation, les donneurs d'ordre et les sous-traitants.
Ce que change la Qualiopi V9 en résumé
Pourquoi une version 9 du guide Qualiopi ?
La certification Qualiopi repose sur un référentiel national unique définissant les critères de qualité des prestations de formation. Le guide de lecture permet d'interpréter ces critères et leurs exigences.
La V9 est née d'une nécessité réglementaire. La sortie du nouvel arrêté en juin 2023 a introduit des éléments cruciaux qui doivent être intégrés pour maintenir la pertinence et la rigueur du processus de certification.
L'objectif est double : clarifier les rôles de chaque acteur dans une relation de sous-traitance, et limiter les fraudes au CPF liées à des prestataires non certifiés.
La sous-traitance CPF : la nouveauté centrale de la V9
Qu'est-ce qui change pour les sous-traitants ?
Depuis le 8 mars 2024, les organismes sous-traitants intervenant pour des formations financées par le CPF doivent impérativement être certifiés Qualiopi.
Dès le 1er avril 2024, le contrat entre un organisme donneur d'ordre et son sous-traitant devra obligatoirement être écrit et contenir des mentions spécifiques, conformément à l'article R. 6333-6-2 du Code du travail.
La sous-traitance en cascade est strictement interdite. Un sous-traitant ne peut pas lui-même recourir à un autre sous-traitant.
Quels indicateurs s'appliquent aux sous-traitants ?
La V9 précise indicateur par indicateur ce qui relève du donneur d'ordre et ce qui relève du sous-traitant.
Indicateurs NON applicables aux sous-traitants :
- Indicateurs 1, 2 et 3 - Information du public : c'est au donneur d'ordre de diffuser ces informations
- Indicateur 27 - Recours à la sous-traitance : la sous-traitance en cascade est interdite
Indicateurs applicables aux sous-traitants :
Les sous-traitants doivent répondre aux mêmes exigences que le donneur d'ordre pour les indicateurs suivants : 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21 à 25, 27, 31 et 32.
Quelques précisions importantes :
- Indicateur 4 - Le sous-traitant intègre l'analyse du besoin réalisée par le donneur d'ordre dans la conception de sa prestation
- Indicateur 5 - Le sous-traitant démontre qu'il prend en compte les objectifs pédagogiques fixés par le donneur d'ordre
- Indicateur 8 - Le sous-traitant applique les procédures de positionnement définies par le donneur d'ordre
- Indicateur 26 - Le sous-traitant dispose d'un réseau de partenaires ou utilise la liste fournie par le donneur d'ordre pour accompagner les personnes en situation de handicap
- Indicateur 30 - Le sous-traitant recueille et transmet les appréciations des bénéficiaires et du donneur d'ordre sur la prestation réalisée
Les autres changements de forme dans la V9
Un changement discret mais utile au quotidien : le glossaire, auparavant réparti par indicateur, est désormais regroupé en fin de guide pour une consultation plus fluide.
Des encadrés spécifiques "Sous-traitance" ont été ajoutés dans les indicateurs concernés, pour faciliter la lecture et éviter les interprétations incorrectes lors des audits.
À qui s'adresse Qualiopi V9 ?
La V9 concerne tous les acteurs de la formation professionnelle soumis à la certification Qualiopi, mais elle s'adresse plus particulièrement à trois profils :
Les organismes de formation donneurs d'ordre
Tout OF qui fait appel à des prestataires externes pour délivrer des formations CPF doit revoir ses contrats de sous-traitance et vérifier la certification de ses partenaires.
Les sous-traitants CPF
Tout prestataire qui intervient pour le compte d'un organisme donneur d'ordre sur des formations CPF est désormais dans l'obligation d'être certifié Qualiopi et de respecter les indicateurs qui lui sont applicables.
Les CFA et organismes de bilan de compétences
Dès lors qu'ils recourent à la sous-traitance, ils sont également concernés par les nouvelles exigences contractuelles et de traçabilité introduites par la V9.
Ce que cela implique pour votre organisme de formation
Si vous êtes donneur d'ordre
- Vérifiez que vos sous-traitants CPF sont bien certifiés Qualiopi
- Formalisez vos contrats de sous-traitance par écrit avec les mentions obligatoires
- Assurez-vous de transmettre vos objectifs pédagogiques et procédures de positionnement à vos sous-traitants
- Collectez les appréciations transmises par vos sous-traitants pour les intégrer à votre démarche qualité
Si vous êtes sous-traitant CPF
- Obtenez votre certification Qualiopi si ce n'est pas encore fait
- Mettez en place un contrat écrit avec chaque donneur d'ordre
- Adaptez vos process aux indicateurs qui vous sont applicables
- Documentez la prise en compte des éléments transmis par le donneur d'ordre (analyse du besoin, objectifs, procédures)
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Quand la V9 est-elle entrée en vigueur ?
La version 9 du guide de lecture Qualiopi est applicable depuis le 8 mars 2024. Deux échéances clés sont à retenir :
Ces deux dates sont celles à partir desquelles un auditeur peut contrôler la conformité de votre organisation sur ces points. Tout organisme non conforme s'expose à des risques lors de son prochain audit.
Qualiopi V9 et logiciel de gestion : ce qu'il faut tracer
La V9 renforce les exigences de traçabilité. Un logiciel de gestion pour organisme de formation comme Qualiobee vous permet de :
- Centraliser vos contrats et documents sous-traitants
- Suivre les indicateurs applicables à votre situation (donneur d'ordre ou sous-traitant)
- Conserver l'historique des échanges et des appréciations collectées
- Préparer vos audits avec des données structurées et accessibles
Conclusion
La Qualiopi V9 n'est pas une refonte du référentiel. C'est une clarification ciblée, centrée sur la sous-traitance CPF. Elle impose des obligations concrètes : certification des sous-traitants, contrats écrits, traçabilité des échanges. Pour les organismes de formation, le principal enjeu est d'adapter leurs pratiques contractuelles et documentaires avant un audit. Tester Qualiobee gratuitement et structurer votre conformité Qualiopi
FAQ
Qu'est-ce que la Qualiopi V9 ?
C'est la version 9 du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNCQ), applicable depuis le 8 mars 2024. Elle clarifie les exigences liées à la sous-traitance CPF, précise les indicateurs applicables aux sous-traitants et regroupe le glossaire en fin de document pour en faciliter la consultation.
Un sous-traitant CPF doit-il obligatoirement être certifié Qualiopi ?
Oui, depuis le 8 mars 2024. Tout organisme intervenant en sous-traitance sur des formations financées par le CPF doit être certifié Qualiopi. Il peut se faire auditer de façon indépendante. La certification porte sur les indicateurs applicables à sa situation de sous-traitant.
La sous-traitance en cascade est-elle autorisée avec Qualiopi V9 ?
Non. La sous-traitance en cascade est strictement interdite. Un sous-traitant ne peut pas lui-même faire appel à un autre sous-traitant. L'indicateur 27 du référentiel n'est d'ailleurs pas applicable aux sous-traitants pour cette raison précise.
Quels documents sont obligatoires entre un donneur d'ordre et son sous-traitant ?
Depuis le 1er avril 2024, un contrat écrit est obligatoire entre le donneur d'ordre et son sous-traitant. Ce contrat doit contenir des mentions spécifiques définies par l'article R. 6333-6-2 du Code du travail, notamment les obligations qualité attendues du sous-traitant.
La V9 change-t-elle les 7 critères Qualiopi ?
Non. Les 7 critères et les 32 indicateurs restent inchangés. La V9 précise uniquement leur application dans le contexte de la sous-traitance. Elle ajoute des encadrés dédiés dans les indicateurs concernés et regroupe le glossaire en fin de guide.
