.svg)
Le logo Qualiopi est une marque déposée par l'État français à l'INPI depuis 2019. Son usage est strictement encadré par un règlement officiel. Seuls les organismes certifiés peuvent l'afficher, sur des supports précis, avec une mention obligatoire. Voici tout ce qu'il faut savoir pour rester conforme et éviter les sanctions.
Gérez votre conformité Qualiopi avec Qualiobee (Essai gratuit)
Logo Qualiopi : résumé en 6 points
Qu'est-ce que le logo Qualiopi ?
Le logo Qualiopi, reconnaissable à son bandeau tricolore et au profil de Marianne, est bien plus qu'un visuel. C'est un signe officiel de qualité, attestant qu'un organisme de formation a été audité et certifié conforme au Référentiel National Qualité (RNQ).
Il est réglementé par trois documents remis par le certificateur au moment de l'obtention de la certification Qualiopi.
Le règlement d'usage de la marque Qualiopi, la charte d'usage du logo et la charte graphique officielle.
Ces textes sont définis par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sous tutelle du Ministère du Travail. Ils garantissent une identité visuelle homogène et juridiquement protégée sur l'ensemble du territoire.
ℹ️ À savoir : Le logo Qualiopi n'est pas un label commercial. C'est un signe officiel de l'État, encadré par le droit des marques. Son usage n'est pas une simple recommandation : c'est une obligation juridique avec des règles précises.
Pourquoi afficher le logo Qualiopi est stratégique
Pour un organisme de formation, le logo Qualiopi remplit trois fonctions concrètes qui dépassent le simple affichage.
Accès aux financements publics et mutualisés
Sans certification Qualiopi valide, il est impossible de percevoir des fonds CPF, OPCO, France Travail ou des régions. Le logo est la preuve visible de cette conformité pour les financeurs. C'est un prérequis commercial, pas un bonus.
Crédibilité auprès des clients et partenaires
Un organisme certifié est perçu comme plus structuré, plus fiable, plus sérieux. Dans un marché où les offres sont nombreuses, le logo Qualiopi sur un site ou une plaquette déclenche une confiance immédiate chez les apprenants et les entreprises commanditaires.
Signal de qualité interne
Obtenir Qualiopi oblige à répondre à 7 critères exigeants. Le logo témoigne d'une vraie démarche de structuration interne, et pas seulement d'une vitrine externe.
✅ Bon à savoir : Depuis le 31 mai 2023, tout organisme certifié a l'obligation réglementaire d'afficher le logo Qualiopi sur son site internet. L'absence d'affichage peut être relevée lors d'un audit de surveillance.
Les conditions d'utilisation du logo Qualiopi
Les règles graphiques à respecter absolument
La charte graphique officielle impose des contraintes non négociables. Toute modification constitue une infraction à la marque déposée, même si elle semble mineure.
Forme intacte. Le logo doit être utilisé exactement tel quel, avec le bandeau tricolore, le profil de Marianne et la mention "République française". Aucune retouche n'est tolérée.
Fond blanc uniquement. Le logo ne peut pas être apposé sur un fond coloré, une image ou une texture.
Taille minimale et zone de protection. La charte fixe une taille minimale et une zone de sécurité autour du logo, équivalente à la largeur de la Marianne, pour éviter toute confusion visuelle.
Couleurs officielles. Les couleurs du logo ne peuvent pas être modifiées, même partiellement.
Pas de déformation. Étirer, comprimer ou modifier les proportions du logo est strictement interdit.
⚠️ Attention : Utiliser une version du logo téléchargée depuis une source non officielle expose à utiliser une version obsolète ou graphiquement incorrecte. Le logo doit toujours venir de votre certificateur.
La mention obligatoire des catégories certifiées
C'est l'exigence la plus souvent négligée, et pourtant l'une des plus contrôlées lors des audits. Chaque affichage du logo Qualiopi doit être accompagné de la formulation exacte suivante :
"La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d'actions suivantes : […]"
Il existe quatre catégories possibles selon le Code du Travail :
Actions de formation Bilans de compétences Actions permettant de valider les acquis de l'expérience (VAE) Actions de formation par apprentissage
Un organisme certifié uniquement pour les actions de formation ne peut pas afficher le logo pour ses bilans de compétences ou ses actions VAE. La mention doit refléter exactement et uniquement le périmètre de la certification obtenue.
⚠️ Attention : Un logo affiché sans cette mention est automatiquement non conforme, même si la certification est valide. Cette phrase doit apparaître sur chaque support où le logo est utilisé : site web, plaquette, devis, catalogue, signature email.
Sur quels supports peut-on afficher le logo Qualiopi ?
L'usage du logo est réservé aux supports à vocation institutionnelle, informative ou administrative. Il ne doit jamais apparaître sur des supports purement promotionnels ou commerciaux.
ℹ️ Cas particulier des réseaux sociaux : Une publication annonçant l'obtention ou le renouvellement de la certification est acceptable. En revanche, intégrer le logo dans une campagne publicitaire payante pour générer des leads est formellement interdit.
Les usages interdits du logo Qualiopi
Usages visuels interdits
Usages contextuels interdits
⚠️ Attention : La marque Qualiopi est nominative. Elle est attribuée à un organisme précis, pour un périmètre précis. Elle ne peut pas être partagée avec un partenaire, un sous-traitant ou une filiale qui ne possède pas sa propre certification.
Les sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des règles d'usage du logo expose à des sanctions graduelles, appliquées par l'organisme certificateur et pouvant aller jusqu'au retrait de la certification.
L'avertissement
Pour un premier manquement mineur, comme l'oubli de la mention obligatoire ou un logo mal positionné, l'organisme reçoit un courrier de mise en demeure avec un délai de mise en conformité, généralement compris entre 15 et 30 jours. La correction rapide permet d'éviter toute escalade.
La suspension de la certification
En cas de récidive ou de manquement grave, la certification peut être temporairement suspendue. Les conséquences sont immédiates : interdiction d'afficher le logo, perte d'accès aux financements publics (CPF, OPCO, France Travail) et obligation de retirer le logo de tous les supports en ligne et imprimés.
⚠️ Attention : Une suspension, même temporaire, peut avoir un impact commercial sévère. Les financeurs et les clients sont en droit de vérifier la validité d'une certification sur la liste publique disponible sur data.gouv.fr.
Le retrait de la certification
En cas de non-respect délibéré ou de fraude manifeste, le certificateur peut retirer définitivement la certification. Cela implique la fin immédiate de toute utilisation du logo, un signalement à la DGEFP et la nécessité de recommencer intégralement le processus de certification pour réintégrer le dispositif.
Où télécharger le logo Qualiopi officiel ?
Le logo Qualiopi ne se télécharge pas librement sur internet. Il est transmis exclusivement par votre organisme certificateur au moment de l'obtention de votre certification, accompagné de la charte graphique et du règlement d'usage.
Si vous avez égaré les fichiers, contactez directement votre certificateur : il est le seul habilité à vous les redonner.
❌ À éviter absolument : Télécharger une version du logo depuis Google Images ou un site tiers. Vous risquez d'utiliser une version obsolète ou graphiquement incorrecte. En cas de contrôle, cela constitue une non-conformité.
Comment vérifier si une certification Qualiopi est valide ?
Avant de collaborer avec un organisme de formation ou un sous-traitant qui affiche le logo Qualiopi, vous pouvez vérifier la validité de sa certification sur la base publique disponible sur data.gouv.fr.
Cette vérification est utile dans trois situations précises : avant de choisir un prestataire de formation pour vos salariés, avant de signer un contrat de sous-traitance avec un organisme externe, et pour vérifier votre propre fiche et les catégories qui y sont indiquées.
✅ Bon à savoir : Les informations affichées sur data.gouv.fr font foi. Si une certification est marquée comme suspendue ou expirée, l'organisme concerné n'est plus autorisé à afficher le logo, quelle que soit sa communication publique.
Logo Qualiopi et logiciel de gestion : ce qu'il faut anticiper
Afficher le logo Qualiopi ne suffit pas. Il faut aussi maintenir la conformité dans le temps pour ne jamais se retrouver en infraction sans le savoir. Un logiciel pour organisme de formation comme Qualiobee vous permet de suivre la date d'échéance de votre certification pour anticiper le renouvellement, de gérer les catégories certifiées et de n'afficher le logo que dans le bon périmètre, de conserver les preuves documentaires exigées lors des audits de surveillance et de préparer vos audits avec des données structurées, accessibles et traçables.
Découvrez comment Qualiobee vous aide à rester conforme
Conclusion
Le logo Qualiopi est un actif stratégique et juridique pour votre organisme de formation. Son affichage est obligatoire depuis 2023, mais il est soumis à des règles précises : forme intacte, fond blanc, mention des catégories certifiées, supports autorisés uniquement. Tout écart, même involontaire, peut entraîner une non-conformité lors de votre prochain audit. Auditez régulièrement vos supports et consultez votre certificateur en cas de doute.
FAQ
Qui peut afficher le logo Qualiopi ?
Uniquement les organismes ayant obtenu la certification Qualiopi via un audit initial délivré par un certificateur accrédité COFRAC. Afficher le logo sans certification valide constitue une contrefaçon de marque déposée, passible de poursuites civiles et pénales sur le fondement du droit des marques.
Est-il obligatoire d'afficher le logo Qualiopi sur son site web ?
Oui, depuis le 31 mai 2023. Tout organisme certifié Qualiopi doit afficher le logo sur son site internet. L'absence d'affichage peut être relevée lors d'un audit de surveillance et entraîner une non-conformité formelle, indépendamment de la qualité des autres pratiques de l'organisme.
Peut-on modifier la couleur ou la forme du logo Qualiopi ?
Non. Le logo doit être utilisé strictement dans sa forme officielle, sans aucune modification. Changer les couleurs, déformer les proportions, supprimer la Marianne ou ajouter des effets graphiques constitue une infraction directe au règlement d'usage de la marque déposée à l'INPI.
Quelle mention doit obligatoirement accompagner le logo Qualiopi ?
La formulation exacte suivante est obligatoire : "La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d'actions suivantes : […]". Elle doit indiquer précisément les catégories certifiées et rester lisible sur tous les supports, sans exception.
Que se passe-t-il si on affiche le logo après la fin de la certification ?
Continuer à afficher le logo après la suspension ou le retrait de la certification est interdit et sanctionnable. Cela peut constituer une tromperie envers les clients et financeurs, et expose l'organisme à des poursuites pour usage frauduleux d'une marque déposée par l'État français.
