Référentiel National Qualité, version 9

Les 7 critères et les 32 indicateurs Qualiopi

Le référentiel complet, indicateur par indicateur : à qui il s'applique, comment il est pondéré en audit, et ce que Qualiobee outille concrètement. Filtrez selon votre catégorie pour ne voir que ce qui vous concerne.

Le guide de la certification Qualiopi
Couverture par Qualiobee
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0
indicateur couvert de bout en bout
0
partiellement outillés
0
hors périmètre d'un logiciel de gestion

Critère 1 : Information du public

Une information claire, complète et à jour sur vos prestations et vos résultats, accessible avant tout engagement.

N°
Indicateur
Applicable à
Pondération
Converture
1
Information accessible sur les prestations
Diffusez une information publique, détaillée et vérifiable sur chacune de vos prestations, du tarif aux délais d'accès.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
2
Indicateurs de résultats
Diffusez au public des indicateurs de résultats chiffrés, adaptés à vos prestations et à vos publics.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
3
Taux d'obtention certifications, blocs, passerelles, débouchés
Pour toute formation certifiante, publiez les taux d'obtention, blocs, passerelles et débouchés : de façon accessible et à jour.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Hors périmètre

Critère 2 : Objectifs et adaptation des prestations

La conception de vos prestations : analyser le besoin, fixer des objectifs évaluables, bâtir des contenus adaptés.

N°
Indicateur
Applicable à
Pondération
Converture
4
Analyse du besoin du bénéficiaire
Prouvez que le besoin du bénéficiaire est analysé, avec l'entreprise et le financeur quand ils existent.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
5
Définition d'objectifs opérationnels et évaluables
Formulez pour chaque prestation des objectifs opérationnels et évaluables, rattachés à un moyen de les mesurer.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
6
Contenus et modalités adaptés
Prouvez que vos contenus et modalités pédagogiques sont adaptés à la fois aux objectifs et à chaque public bénéficiaire.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
7
Adéquation contenu / référentiel certif
Prouvez que votre formation certifiante couvre bloc par bloc le référentiel : contenu, compétences et épreuves d'évaluation.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Hors périmètre
8
Procédures de positionnement et d'évaluation des acquis
Positionnement et évaluation des acquis à l'entrée : deux procédures distinctes à formaliser et à décliner par public.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation

La mise en œuvre, de l'accueil du bénéficiaire à l'évaluation de ses acquis, sans oublier la prévention des abandons.

N°
Indicateur
Applicable à
Pondération
Converture
9
Information sur les conditions de déroulement
Informez chaque bénéficiaire des conditions de déroulement, de façon formalisée, diffusée et traçable.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
10
Mise en œuvre et adaptation aux publics bénéficiaires
Prouvez que la prestation a bien été mise en œuvre, et adaptée aux besoins réels de chaque bénéficiaire.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
11
Évaluation de l'atteinte des objectifs
Prouvez, outils à l'appui, que vos bénéficiaires ont bien atteint les objectifs annoncés de la formation.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
12
Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures de parcours
Prouvez que vos mesures anti-abandon existent, sont outillées et réellement appliquées sur les parcours de plus de 2 jours.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
13
Articulation centre / entreprise (alternance)
En alternance, prouvez que centre et entreprise coordonnent et anticipent ensemble les apprentissages de l'apprenant.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Hors périmètre
14
Accompagnement socio-pro éducatif citoyenneté
Formalisez et prouvez un accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen de vos apprentis, projets à l'appui.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Hors périmètre
15
Information droits/devoirs apprentis
Informez chaque apprenti de ses droits, de ses devoirs et des règles de santé-sécurité, dès le début de sa formation.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Hors périmètre
16
Conditions de présentation à la certification
Respectez les exigences de l'autorité de certification quand vous présentez vos candidats aux épreuves.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Hors périmètre

Critère 4 : Moyens pédagogiques et encadrement

Des moyens humains, techniques et pédagogiques réellement à la hauteur des prestations que vous vendez.

N°
Indicateur
Applicable à
Pondération
Converture
17
Moyens humains, techniques, environnement
Prouvez que vos moyens humains, techniques et vos locaux sont adaptés aux objectifs de chaque prestation.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
18
Mobilisation et coordination des intervenants
Prouvez qui intervient sur chacune de vos formations, et comment vous coordonnez ces intervenants entre eux.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
19
Ressources pédagogiques accessibles
Mettez des ressources pédagogiques à disposition des bénéficiaires et prouvez qu'ils peuvent se les approprier.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
20
Conseil de perfectionnement, mobilité, référent handicap
Disposez d'un conseil de perfectionnement, d'un personnel mobilité et d'un référent handicap, tous réellement actifs.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Hors périmètre

Critère 5 : Compétences des personnels

La qualification de vos intervenants et l'entretien de leurs compétences dans la durée, y compris si vous exercez seul.

N°
Indicateur
Applicable à
Pondération
Converture
21
Détermination, mobilisation, évaluation des compétences des intervenants
Prouvez que les compétences de vos formateurs sont définies en amont, mobilisées à bon escient et vérifiées par votre organisme.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
22
Entretien et développement des compétences des salariés
Prouvez que vous formez et faites monter en compétences vos salariés, en mobilisant plusieurs leviers.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Hors périmètre

Critère 6 : Environnement professionnel

Une veille active, légale, métiers et pédagogique, et un ancrage réel dans votre environnement professionnel.

N°
Indicateur
Applicable à
Pondération
Converture
23
Veille légale et réglementaire
Mettez en place une veille légale sur la formation professionnelle, exploitez-la et diffusez-la en interne.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
24
Veille métiers / compétences / emplois
Surveillez l'évolution des compétences, des métiers et des emplois de vos secteurs, et tirez-en les conséquences.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
25
Veille innovations pédagogiques et technologiques
Veillez sur les innovations pédagogiques et technologiques, et surtout prouvez que vous en exploitez les enseignements.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
26
Réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap
Identifiez un réseau de partenaires du champ du handicap, et prouvez que vous le mobilisez quand c'est nécessaire.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
27
Conformité sous-traitance et portage salarial au référentiel
Quand vous sous-traitez ou faites appel au portage salarial, vous restez responsable de la conformité : voici comment le prouver.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
28
Réseau partenaires socio-éco (formations en entreprise)
Prouvez un réseau de partenaires socio-économiques réellement mobilisé pour les périodes en entreprise.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Partiellement outillé
29
Insertion pro / poursuite d'étude
Prouvez des actions concrètes qui favorisent l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude de vos apprentis.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Hors périmètre

Critère 7 : Appréciations et réclamations

La boucle d'amélioration continue : recueillir les retours, traiter les réclamations, en tirer des actions.

N°
Indicateur
Applicable à
Pondération
Converture
30
Recueil des appréciations des parties prenantes
Recueillez l'avis de vos bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises, avec relances et libre expression.
OF
CFA
VAE
CBC
Mineure ou majeure
Couvert
31
Traitement des difficultés, réclamations et aléas
Prouvez que vous savez recevoir et traiter réclamations, difficultés et aléas, cas concrets à l'appui.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
32
Mesures d'amélioration
Prouvez une démarche d'amélioration continue structurée, alimentée par les appréciations et les réclamations recueillies.
OF
CFA
VAE
CBC
Majeure uniquement
Partiellement outillé
Une lecture honnête, pas un argumentaire
Cette grille reflète l'état réel du produit, établi avec des auditeurs Qualiopi en exercice et revu à chaque évolution du référentiel. Un indicateur marqué « couvert » ne dispense jamais de la démarche qualité qui le sous-tend : l'outil produit et centralise la preuve, il ne remplace pas votre organisation.

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