"Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations."
Libellé officiel, Guide de lecture RNQ version 9 du 8 janvier 2024
Objectif et niveau attendu
L'auditeur veut voir une chaîne complète et démontrée autour de trois verbes d'action : déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants, qu'ils soient internes (dirigeants, salariés, formateurs occasionnels) ou externes (sous-traitants en prestation de service).
Concrètement, deux exigences se cumulent. D'abord, vous devez avoir défini en amont les compétences requises pour réaliser chaque prestation : c'est l'idée d'un référentiel interne intervenant, adapté au contenu que vous vendez. Ensuite, la maîtrise de ces compétences doit être vérifiée par vous, le prestataire : et non pas simplement déclarée par l'intervenant lui-même. Un CV posé dans un dossier ne suffit pas : l'auditeur cherche la trace d'une vérification active et continue, pas d'un contrôle réalisé une fois pour toutes au recrutement.
Vos obligations concrètes
Pour couvrir les trois verbes de l'indicateur 21, vous devez pouvoir démontrer :
- Déterminer : un référentiel interne des compétences requises par prestation ou famille de prestations (domaines, niveau attendu, mode de vérification), défini en amont et adapté à vos offres.
- Mobiliser : la sélection effective de l'intervenant adéquat pour chaque prestation ou session, avec la justification du choix au regard des compétences requises.
- Évaluer : la vérification continue de la maîtrise (observation de séance, retours apprenants, entretien professionnel, audit par un pair), tracée et réactualisée, pas figée au recrutement.
- Dossier intervenant : pour chacun : CV, diplômes, certifications, expérience métier, formations initiales et continues, sensibilisation à l'accueil des publics en situation de handicap.
- Intervenants externes inclus : l'obligation s'applique aussi à vos sous-traitants pédagogiques : vous restez responsable de déterminer, mobiliser et évaluer leurs compétences.
Certaines obligations sont spécifiques à votre activité :
- CBC (bilans de compétences) : si vous utilisez des tests psychotechniques (MBTI, 16PF, etc.), l'intervenant doit détenir la certification éditeur correspondante, à tracer document par document.
- VAE : vos accompagnateurs doivent être formés à la fois à l'analyse des référentiels métiers/certifications ciblés et à la méthodologie d'accompagnement VAE.
- PSH : la sensibilisation des personnels à l'accueil du public en situation de handicap n'est pas optionnelle : elle doit être formalisée et tracée.
Retrouvez l'ensemble des exigences sur le hub certification Qualiopi.
Les éléments de preuve à préparer
Les preuves les plus solides en audit se répartissent ainsi :
- Sur la détermination : référentiel interne de compétences requises par famille de prestations, daté et versionné ; analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement.
- Sur chaque intervenant : dossier structuré (CV, diplômes, certifications, expérience); formations initiales et continues ; attestation de sensibilisation à l'accueil des PSH ; modalités d'intégration et processus d'accueil des nouveaux professionnels.
- Sur la mobilisation : trace, pour chaque session, du choix de l'intervenant justifié au regard des compétences requises de la prestation.
- Sur l'évaluation : évaluations périodiques tracées : entretiens professionnels, observations de séance, retours apprenants, audits par les pairs ; plan de développement des compétences interne.
- Preuves spécifiques CBC : registre des certifications éditeur des tests psychotechniques (numéro, validité, date).
- Preuves spécifiques VAE : journal de formation des accompagnateurs aux référentiels ciblés et à la méthodologie d'accompagnement.
- Sur la richesse des équipes : preuve de la pluridisciplinarité (composition des équipes ou capacité à mobiliser des personnes ressources) et d'échanges de pratiques.
Note : un CV unique non structuré ou une sensibilisation PSH purement déclarative sont des preuves fragiles : acceptées parfois en première intention, mais insuffisantes si l'auditeur creuse. Voir aussi la gestion Qualiopi pour centraliser ces pièces.
Non-conformités
C'est un point de vigilance central : beaucoup d'organismes servent bien la mobilisation (ils savent qui intervient sur quelle session) mais échouent sur la détermination amont ou sur l'évaluation continue.
L'indicateur 21 fait partie des indicateurs à pondération majeure exclusivement : il n'existe pas de version « mineure » de la non-conformité. Le libellé officiel est sans ambiguïté.
Dans l'échantillon audité, le non-respect même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. Autrement dit, il suffit qu'un seul des trois verbes (déterminer, mobiliser, évaluer) ne soit pas démontré pour basculer en NC majeure : par exemple l'absence de référentiel interne de compétences requises, ou l'absence de toute évaluation de la maîtrise par l'organisme.
Criticité en audit
Trois preuves sont attendues, pas une : déterminer les compétences requises, mobiliser les bons intervenants et évaluer leur maîtrise, pour vos équipes internes comme pour vos sous-traitants pédagogiques.
Les écarts les plus fréquents :
- Aucun référentiel de compétences en amont : les intervenants sont choisis « au feeling », sans niveau attendu défini.
- Auto-évaluation de l'intervenant jamais contre-vérifiée par l'organisme, alors que la maîtrise doit être vérifiée par le prestataire.
- Évaluation jamais renouvelée : un formateur recruté il y a cinq ans, jamais réévalué depuis, avec un CV figé et non actualisé.
- Spécialités non couvertes : intervenant non certifié sur les tests utilisés en bilan de compétences, accompagnateur VAE hors de la filière visée, sensibilisation handicap déclarative.
Comment Qualiobee vous aide
Sur l'indicateur 21, Qualiobee vous aide à structurer et à réunir vos preuves, sans se substituer à votre démarche qualité.
- Un dossier formateur structuré : chaque intervenant dispose d'un profil qui centralise ses documents (CV, diplôme, attestation de formation) et ses qualifications (niveau de qualification, domaines d'expertise, années d'expérience, certifications professionnelles). De quoi documenter la dimension « compétences détenues » plutôt que de laisser vos CV éparpillés sur un disque partagé.
- La mobilisation tracée : l'affectation des formateurs aux formations puis aux sessions et aux séances est outillée, ce qui matérialise le verbe « mobiliser » : vous savez qui intervient, sur quoi et quand.
- Un référent pédagogique identifié : Qualiobee vous permet de désigner un référent pédagogique, propriétaire fonctionnel naturel de la coordination des formateurs et des décisions de mobilisation.
- Des pièces prêtes pour l'audit : vos documents et qualifications sont centralisés au même endroit que le reste de votre dossier de preuves Qualiopi.
Fonctionnalités concernées
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations spécifiques pour les CBC et les VAE ?
Pour les bilans de compétences (CBC), si vous mobilisez des tests psychotechniques (MBTI, 16PF, etc.), l'intervenant doit détenir la certification éditeur correspondante, à tracer document par document ; l'utiliser sans certification expose à une non-conformité majeure et à un usage hors licence. Pour la VAE, vos accompagnateurs doivent être formés à la fois à l'analyse des référentiels métiers et certifications ciblés, et à la méthodologie d'accompagnement. Une formation initiale unique ne suffit pas si de nouveaux référentiels sont accompagnés depuis.
Quel lien entre l'indicateur 21 et l'indicateur 22 ?
Les deux indicateurs forment une boucle. L'indicateur 21 porte sur la détermination, la mobilisation et l'évaluation des compétences ; l'indicateur 22 porte sur le développement de ces compétences (entretiens professionnels, plan de développement). Lorsqu'une évaluation menée au titre de l'indicateur 21 détecte un écart, elle doit déclencher une action de développement au titre de l'indicateur 22. Une faille sur l'un fragilise mécaniquement l'autre : un auditeur qui constate l'absence d'évaluation structurée met en cause les deux indicateurs à la fois.
Comment traiter la sensibilisation au handicap des intervenants ?
La sensibilisation des personnels à l'accueil du public en situation de handicap figure explicitement dans les preuves attendues et n'est pas optionnelle. Une simple déclaration (« nos formateurs ont été briefés en réunion ») sans formalisation est tolérée uniquement si vous n'accueillez pas de public en situation de handicap ; dès que c'est le cas, l'absence de formation ou de sensibilisation tracée devient une non-conformité majeure. Documentez la sensibilisation intervenant par intervenant, et articulez-la avec votre référent handicap. Pour cadrer cette démarche, un accompagnateur Qualiopi est un bon appui.
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