Indicateur 14 : Accompagnement socio-pro éducatif citoyenneté

L'auditeur veut voir démontré, de façon cumulée, que l'accompagnement des apprentis est à la fois formalisé (une procédure écrite existe) et mis en œuvre par des projets spécifiques. Le simple déclaratif (« notre CFA accompagne ses apprentis ») ne suffit jamais.

Concrètement, l'accompagnement doit couvrir trois dimensions issues des missions légales du CFA (article L.6231-2 du Code du travail) : le volet socio-professionnel (résolution des difficultés sociales et matérielles, aide aux démarches d'accès aux aides, lien avec les missions locales et le service public de l'emploi), le volet éducatif (activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, développement personnel) et le volet citoyenneté (culture citoyenne, mixité, égalité professionnelle femmes-hommes, diversité, lutte contre les discriminations).

À compter du 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 ajoute une exigence distincte : le CFA dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation comme dans l'entreprise d'accueil. Comme pour le reste de l'indicateur, prévoyez des traces de mise en œuvre, pas seulement un document. Le guide de lecture V10 (novembre 2026) range parmi les obligations spécifiques l'existence de cette procédure de traitement sans délai. Parmi ses exemples de preuves, il cite une procédure formalisée de traitement des ruptures de contrat d'apprentissage liées à des faits de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination, qui précise les modalités de signalement, l'accompagnement de l'apprenti et le lien avec les autorités compétentes (médecin du travail, inspection du travail, procureur de la République le cas échéant).

Pour un CFA, l'indicateur 14 impose de démontrer les obligations suivantes :

• Formaliser une procédure d'accompagnement écrite, couvrant les trois dimensions (socio-professionnel, éducatif, citoyenneté).
• Mettre en place des projets spécifiques concrets : activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, actions de culture citoyenne.
• Prévenir et résoudre les difficultés sociales et matérielles des apprentis, en lien avec le service public de l'emploi et les missions locales (mission 6° de L.6231-2).
• Accompagner l'accès aux aides auxquelles les apprentis peuvent prétendre : aide au permis, Mobili-Jeune, prime d'activité, etc. (mission 14°).
• Conduire des actions de mixité, d'égalité professionnelle et de diversité (missions 7°, 8°, 9°), avec des dispositifs identifiables.
• Identifier des relais : référent ou intervenant social, partenaires externes (missions locales, France Travail, associations, psychologues, assistants sociaux).
• Disposer d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture (exigence ajoutée par le décret, à compter du 1er novembre 2026) : qui peut signaler (apprenti, formateur, maître d'apprentissage, famille), qui prend en charge et dans quel délai, comment l'apprenti est protégé et orienté, quand l'employeur est sollicité, quand saisir le médiateur de l'apprentissage, l'inspection du travail ou, pour un mineur en danger, les services départementaux de protection de l'enfance.
• Couvrir les deux lieux : les difficultés, violences ou discriminations subies au CFA comme celles subies dans l'entreprise d'accueil, ce qui suppose un canal de signalement que l'apprenti peut utiliser sans passer par son employeur. La procédure s'articule avec l'information sur les dispositifs de signalement exigée par l'indicateur 15.
• Sécuriser la suite du parcours : en cas de rupture du contrat, le CFA doit déjà permettre à l'apprenti de poursuivre sa formation pendant six mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur (article L.6222-18-2 du Code du travail).

Cas des nouveaux entrants : à l'audit initial, seule la formalisation de la procédure est vérifiée. La mise en œuvre effective des projets spécifiques est différée et sera contrôlée lors de l'audit de surveillance : une tolérance utile aux CFA en démarrage. Le guide de lecture V10 fait de l'existence de la procédure de traitement des ruptures une obligation spécifique : formalisez-la avant l'audit initial, sa mise en œuvre pouvant ensuite être vérifiée à l'audit de surveillance.

L'auditeur attend des preuves d'occurrence, pas seulement des intentions. On distingue les preuves solides des preuves fragiles.

Preuves robustes (passent sans réserve) :

• Catalogue formalisé des dispositifs d'accompagnement, avec un rattachement explicite aux missions légales (6°, 7°, 8°, 9°, 14° de L.6231-2).
• Calendrier annuel d'événements (sportifs, culturels, citoyenneté) accompagné de preuves de réalisation : feuilles de présence, photos, comptes rendus.
• Conventions signées avec des acteurs externes : missions locales, France Travail, intervenants sociaux, associations culturelles.
• Procédure d'aide aux démarches d'accès aux aides (fiche pratique Mobili-Jeune, aide au permis, prime d'activité…).
• Tableau de bord annuel : nombre d'apprentis ayant participé, difficultés sociales prises en charge, partenariats activés.
• Procédure écrite de traitement des situations de rupture (difficultés, violences, discriminations, au CFA ou en entreprise), avec circuit de signalement, responsables, délais de prise en charge et relais externes.
• Suivi des situations traitées : date du signalement, date de prise en charge, actions engagées, orientation, issue (maintien, changement d'employeur, poursuite de la formation), dans le respect de la confidentialité.

Preuves moyennes (acceptées mais fragiles seules) :

• Plaquette de présentation de l'offre d'accompagnement : valable uniquement si elle décrit des dispositifs réels et est complétée par des preuves d'occurrence.
• Mention des dispositifs dans le règlement intérieur : fragile isolée, robuste si croisée avec des preuves opérationnelles.
• Procédure de traitement des ruptures sans aucune situation tracée : plus convaincante si vous montrez que les équipes la connaissent (diffusion, sensibilisation des formateurs et des maîtres d'apprentissage).

Sur l'indicateur 14, il n'y a pas de demi-mesure : la marge d'erreur est nulle, et l'arrêté d'audit du 6 juin 2019 modifié, que le décret n° 2026-728 ne change pas, maintient cette pondération à compter du 1er novembre 2026.

Réservé aux CFA, cet indicateur porte sur des missions légales que l'audit contrôle de façon très concrète : l'auditeur veut voir des dispositifs identifiés, des interlocuteurs nommés et des situations réellement suivies, y compris, à compter du 1er novembre 2026, les ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations.

Ce que vous pouvez faire pour aborder cet indicateur sereinement :

• Structurer votre catalogue de dispositifs : listez chaque projet (sportif, culturel, citoyenneté, aide sociale, aide aux aides) et rattachez-le explicitement à la mission légale qu'il couvre (6°, 7°, 8°, 9°, 14° de L.6231-2). Ce mapping est ce que l'auditeur cherche à recouper.
• Constituer, dès maintenant, un calendrier annuel et conserver systématiquement les preuves de réalisation (présence, photos, comptes rendus) dans un endroit unique et horodaté : jamais sur un drive personnel.
• Nouer des partenariats formalisés avec les missions locales, France Travail et des intervenants sociaux, et gardez trace des conventions.

Parce que cet indicateur est majeur uniquement (le moindre écart = non-conformité majeure) et propre à votre métier de CFA, il est souvent judicieux de se faire épauler. Un accompagnateur Qualiopi spécialisé dans l'apprentissage vous aide à formaliser votre procédure, à cadrer vos projets spécifiques et à bâtir un dossier de preuves qui tient en audit. Pour piloter le reste de votre démarche Qualiopi au quotidien et centraliser vos preuves documentaires, notre approche vous accompagne sur les indicateurs du cœur « action de formation ».