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"Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap."
Libellé officiel, Guide de lecture RNQ version 9 du 8 janvier 2024
Objectif et niveau attendu
L'auditeur veut voir démontrée l'identification d'un réseau de partenaires, experts et acteurs du champ du handicap, réellement mobilisable par vos équipes. C'est un attendu à deux étages.
- Seuil inconditionnel : que vous accueilliez ou non des personnes en situation de handicap (PSH), vous devez avoir identifié ce réseau. Un réseau vide ou vague ne passe pas.
- Niveau conditionnel : si vous accueillez effectivement une PSH, vous devez en plus prouver les modalités de recours au réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre, dossier par dossier.
Cet indicateur du référentiel Qualiopi fait partie des indicateurs en audit aménagé.
Vos obligations concrètes
Concrètement, pour être conforme à l'indicateur 26 vous devez :
- Identifier et lister un réseau de partenaires du territoire (raison sociale, contact, périmètre), en incluant les acteurs canoniques explicitement nommés par le Guide : Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH, et l'offre Ressource Handicap Formation (RHF) de l'Agefiph.
- Démontrer un lien actif avec ce réseau : prises de contact, comptes rendus de rencontres, invitations, participation à des instances ou manifestations.
- Maintenir des compétences actualisées du référent handicap (formations suivies, veille), et publier idéalement une charte d'engagement pour l'accessibilité.
Si vous accueillez une PSH : tracer la mobilisation du réseau par dossier (partenaire sollicité, motif, résultat, preuves) et les mesures spécifiques mises en œuvre.
CFA : la désignation d'un référent handicap dédié est une obligation renforcée (mission L.6231-2 1°): son absence cumule les non-conformités avec l'indicateur 10.
Nouveaux entrants : à l'audit initial, prouver la mise en place du réseau ; à la surveillance, prouver sa mise en œuvre effective.
Les éléments de preuve à préparer
Les preuves attendues se structurent en trois strates de solidité croissante.
Identification du réseau :
- Liste des partenaires du territoire pouvant aider à la prise en compte des PSH (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi local, MDPH du département), datée et actualisée.
- Charte d'engagement pour l'accessibilité, publiée et révisée.
Lien actif avec le réseau :
- Comptes rendus de rencontres, invitations à des réunions, preuves de prises de contact, participation aux instances des partenaires.
- Compétences et connaissances actualisées du référent handicap (attestations de formation récentes, participation à des journées RHF).
Mobilisation effective (accueil PSH) :
- Journal de mobilisation par dossier : partenaire mobilisé, motif, résultat, ressources engagées et preuves attachées.
- Recours tracé à l'offre Ressource Handicap Formation (RHF).
- Sous-traitance : liste de partenaires propre, ou liste communiquée par le donneur d'ordre, datée et traçable.
Non-conformités
Sont notamment sanctionnés en majeure : un réseau non identifié ou décrit en termes vagues, l'absence des acteurs canoniques (Agefiph, Cap emploi, MDPH), un réseau identifié mais aucune mobilisation tracée quand une PSH a été accueillie, un référent handicap non formé, ou (côté CFA) l'absence de référent handicap désigné (NC cumulative avec l'indicateur 10).
Cet indicateur ne connaît pas de gradation. Le moindre manquement, même partiel, entraîne directement une non-conformité majeure : il n'existe pas de version « mineure » ici.
Criticité en audit
L'auditeur ne cherche pas une liste de partenaires du champ du handicap : il veut vérifier, dossier par dossier, que ce réseau a été activé quand une personne en situation de handicap a été accueillie.
Les écarts les plus fréquents :
- Liste figée dans un PDF jamais actualisé : ni date de mise à jour, ni trace de mobilisation rattachée à un bénéficiaire.
- Partenaires attendus absents : vérifiez la présence nominale des acteurs explicitement cités par le Guide, leur absence se repère immédiatement.
- Mobilisation noyée dans un champ texte libre de la fiche bénéficiaire : préférez une trace structurée, agrégeable par partenaire.
- Charte d'accessibilité ancienne, jamais révisée au regard des évolutions réglementaires ni des situations réellement rencontrées.
Comment Qualiobee vous aide
Qualiobee vous aide à couvrir deux briques de l'indicateur 26.
- Un référent handicap identifié. Parmi les 8 référents typés de votre profil organisme, le référent handicap est nommément désigné et disponible pour tout besoin d'adaptation ou de compensation d'un apprenant. Cela sert directement la preuve « compétences et connaissances actualisées du référent handicap » attendue par le Guide.
- Une veille handicap dédiée. Le Kanban Veille intègre une colonne « Handicap en formation » pré-alimentée (parcours handicap, outils d'accessibilité), avec pièces jointes, checklists et commentaires : de quoi documenter votre veille sur le champ du handicap.
- Un rattachement des preuves à l'indicateur 26 dans votre dossier d'audit, depuis vos sessions, votre bibliothèque, vos cartes de veille ou un fichier.
Fonctionnalités concernées
Questions fréquentes
L'indicateur 26 s'applique-t-il même si je n'accueille jamais de personnes en situation de handicap ?
Oui. Le seuil minimal est inconditionnel : tout organisme certifié, qu'il accueille ou non des PSH, doit avoir identifié un réseau de partenaires du handicap mobilisable. Un réseau vide constitue une non-conformité majeure. C'est seulement le second niveau (prouver les modalités de recours et les mesures spécifiques) qui s'active lorsque vous accueillez effectivement une personne en situation de handicap. Autrement dit, l'obligation d'identification existe pour tous ; l'obligation de mobilisation démontrée dépend de votre activité réelle.
Comment prouver la mobilisation du réseau pour un dossier PSH ?
C'est le point qui fait le plus souvent basculer l'audit. Il ne suffit pas d'avoir une liste : vous devez démontrer, pour chaque personne en situation de handicap accueillie, quel partenaire a été mobilisé, pour quel motif, avec quel résultat, preuves à l'appui (échange écrit, compte rendu, attestation). La trace orale ne suffit pas. Tenez un journal de mobilisation par dossier et conservez les documents. C'est l'écart entre « réseau identifié » et « réseau mobilisé prouvé » qui génère le plus de non-conformités.
Que se passe-t-il si j'interviens en sous-traitance ?
Le référentiel ouvre deux options. Soit vous disposez de votre propre réseau de partenaires du handicap identifié, soit votre donneur d'ordre vous a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH. Dans les deux cas, il faut une matérialisation datée et traçable : votre liste interne, ou le document transmis par le donneur d'ordre (par contrat ou échange écrit). L'absence des deux branches (ni réseau propre, ni liste reçue) constitue une non-conformité majeure spécifique à la sous-traitance.
Les CFA ont-ils des obligations supplémentaires sur cet indicateur ?
Oui. Au-delà du réseau de partenaires, les CFA doivent désigner un référent handicap dédié (mission prévue à l'article L.6231-2 1° du Code du travail), aux compétences actualisées. Son absence ou le défaut d'actualisation de ses compétences peut générer une non-conformité cumulative touchant à la fois l'indicateur 26 et l'indicateur 10. Pour les CFA, ce point de vigilance est donc double : le réseau externe d'un côté, la fonction référent handicap interne, nommée et tenue à jour, de l'autre.
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