.svg)
"Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires."
Libellé officiel, Guide de lecture RNQ version 9 du 8 janvier 2024
Objectif et niveau attendu
L'auditeur attend la démonstration que votre prestation a été réellement mise en œuvre et, lorsque l'analyse du besoin (indicateur 4) l'a établi, adaptée aux situations et profils des bénéficiaires.
L'adaptation peut porter sur les contenus (outils et méthodes), l'accompagnement et le suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes). Attention : il n'y a pas d'obligation d'individualiser systématiquement chaque parcours : l'adaptation n'est due que si le besoin en a été identifié.
Le point clé, c'est la trace : l'auditeur ne se contente pas d'un processus décrit sur le papier ou d'une adaptation annoncée dans votre catalogue. Il cherche la preuve que l'adaptation a bien été réalisée, pas seulement prévue.
Vos obligations concrètes
Tronc commun (OF, CFA, CBC, VAE) : adapter la prestation, l'accompagnement et le suivi aux bénéficiaires lorsque l'analyse du besoin en révèle la nécessité.
- Ajuster les durées et contenus des prestations au profil du bénéficiaire
- Adapter les emplois du temps et les rythmes
- Organiser l'inscription aux modules ou la constitution de groupes de niveaux selon les profils
- Tracer l'accompagnement technique et pédagogique (entretiens, médiation, référent pédagogique)
CFA (apprentissage) : mettre en œuvre les missions de l'article L.6231-2 (1°, 2°, 11°): accompagner les publics vers l'apprentissage et désigner un référent handicap, appuyer la recherche d'employeur, assurer le suivi des apprentis en formation à distance. Preuves additionnelles : accompagnement à la recherche d'employeur, adaptation de la durée du contrat.
VAE : mettre en œuvre des phases individuelles et/ou collectives et adapter durée et modalités d'accompagnement au bénéficiaire.
CBC (bilans de compétences) : la convention de prestation précise durée, coût, planning prévisionnel, description des trois étapes du bilan et des moyens, outils, méthodes et postures utilisés.
Public en situation de handicap (PSH) : tenir une liste réactualisée de structures ressources, formaliser les modalités d'aménagement, établir des plans individuels de compensation du handicap et des fiches de suivi des apprenants.
Les éléments de preuve à préparer
Les preuves attendues couvrent à la fois la conception de l'adaptation et sa traçabilité dans le temps.
- Conception et cadrage : durées et contenus des prestations, emplois du temps, groupes de niveaux, inscription aux modules selon le profil
- Accompagnement individualisé : entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), séquences d'accompagnement et/ou de médiation
- Traçabilité du suivi : livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), traçabilité de l'accompagnement technique et pédagogique
Par catégorie :
- CFA : trace du référent handicap désigné nominativement à l'inscription d'un apprenti PSH, plan individuel de compensation, journal de recherche d'employeur, journal de connexions et interactions synchrones pour les apprentis en distanciel
- VAE : phases planifiées et signées, calendrier visible côté candidat et accompagnateur
- CBC : convention de prestation signée avant démarrage, avec les cinq mentions obligatoires (durée / coût / planning / 3 étapes / moyens-méthodes-postures)
- PSH : fiches d'aménagement datées, plans individuels de compensation, liste de partenaires ressources
Non-conformités
Conséquence : le moindre non-respect, même partiel, entraîne directement une non-conformité majeure. Il n'existe pas de version « atténuée » du manquement. Une NC majeure retarde ou bloque la délivrance ou le maintien de la certification tant qu'elle n'est pas levée.
C'est le point de vigilance décisif de cet indicateur : il ne fait l'objet d'aucune gradation. L'indicateur 10 ne figure pas dans la liste des 15 indicateurs gradués mineur/majeur (1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30) publiée par la DGEFP.
Criticité en audit
L'auditeur croise ce que vous annoncez à la conception avec les dossiers qu'il échantillonne : il cherche la trace chronologique d'une adaptation réellement vécue par le bénéficiaire, pas une intention écrite au catalogue.
Les écarts les plus fréquents :
- Adaptation annoncée, jamais tracée : le catalogue promet un parcours ajusté, mais les dossiers consultés ne montrent aucune modification réelle.
- Message générique : un mail identique adressé à tous les bénéficiaires, présenté comme preuve d'individualisation du parcours.
- Suivi distanciel absent : ni relevé de connexions, ni échange tuteur enregistré pour démontrer l'accompagnement pendant le parcours.
- Handicap sans compensation formalisée : aucun aménagement écrit ni référent identifié au dossier d'un apprenant concerné.
Comment Qualiobee vous aide
Sur cet indicateur, Qualiobee vous aide surtout sur le versant mise en œuvre : la démonstration que la prestation a bien eu lieu, avec des traces horodatées difficiles à contester en audit.
- Sessions et dates de séances structurées : chaque session et chaque séance (présentiel ou distanciel) est datée, planifiée et suivie dans son cycle de vie : vous documentez durées, emplois du temps et rythmes réellement appliqués.
- Journal des événements automatique : les actions clés sont horodatées au fil de l'eau, ce qui reconstitue la chronologie de déroulement que l'auditeur cherche à retracer.
- Émargement probant : les feuilles de présence sont horodatées et sécurisées, apportant une preuve solide que les séances ont bien eu lieu.
Fonctionnalités concernées
Questions fréquentes
L'indicateur 10 impose-t-il d'individualiser chaque parcours de formation ?
Non. L'adaptation n'est due que lorsque l'analyse du besoin (indicateur 4) en établit la nécessité. Une formation collective standardisée peut être parfaitement conforme si aucun besoin d'adaptation particulier n'a été identifié. En revanche, dès qu'un besoin est repéré (profil, rythme, situation de handicap) vous devez pouvoir prouver que la prestation, l'accompagnement ou le suivi ont été ajustés en conséquence. L'auditeur vérifie la cohérence entre ce que l'analyse du besoin a révélé et ce qui a été effectivement mis en œuvre.
Quelles preuves spécifiques attend-on d'un CFA ?
Le CFA engage les missions de l'article L.6231-2. Il faut prouver la désignation d'un référent handicap, l'accompagnement à la recherche d'un employeur (journal de contacts, interventions du référent) et le suivi des apprentis en formation à distance (journal de connexions, interactions synchrones horodatées). S'y ajoutent, le cas échéant, l'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage et le plan individuel de compensation pour les apprentis en situation de handicap. L'absence de suivi distanciel ou de plan PSH individualisé est une cause classique de NC majeure.
Combien de temps conserver les preuves d'adaptation et de suivi ?
Alignez la conservation sur votre cycle de certification : les dossiers doivent rester disponibles pour l'audit initial, l'audit de surveillance et l'audit de renouvellement, soit sur l'ensemble du cycle de trois ans. En pratique, conservez les livrets de suivi, conventions et fiches d'aménagement au moins pour toute la durée de la prestation et le cycle en cours. Les preuves horodatées et non modifiables (émargement scellé, journaux électroniques) sont particulièrement robustes car elles résistent au soupçon de reconstitution après coup.
Comment gérer l'indicateur 10 quand je sous-traite une partie de la prestation ?
Cette fiche du Guide ne porte pas de clause de sous-traitance spécifique, mais la règle générale s'applique : l'organisme certificateur vérifie les indicateurs applicables en fonction des missions confiées au sous-traitant. Si votre sous-traitant assure une partie de la mise en œuvre ou du suivi, vous devez pouvoir tracer que l'adaptation a bien été réalisée de son côté aussi. À défaut de contrat identifiant clairement les missions, l'auditeur peut vérifier l'ensemble des indicateurs applicables. Un accompagnateur Qualiopi peut vous aider à sécuriser cette articulation.
Trouvez un accompagnateur Qualiopi près de chez vous pour cadrer votre démarche et sécuriser vos preuves avant l'audit.
Consulter l'annuaire
