"Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés."
Libellé officiel, Guide de lecture RNQ version 9 du 8 janvier 2024
Objectif et niveau attendu
L'indicateur 3 ne concerne que les prestations certifiantes : celles qui conduisent à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS).
Ce que l'auditeur veut voir démontré : une information accessible (le public la trouve facilement, sans devoir la demander), exhaustive (l'intégralité des items du référentiel figure bien) et actualisée (chiffres et références à jour). Concrètement, votre communication doit couvrir les résultats réels de vos parcours certifiants, et pas seulement leur descriptif.
Vos obligations concrètes
Pour chaque prestation certifiante (OF, CFA, VAE), vous devez diffuser l'ensemble des items suivants :
- Taux d'obtention de la certification, mis en relation avec le taux de présentation à l'examen (un taux d'obtention isolé n'est pas conforme).
- Possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences, lorsque la certification est composée de blocs (validation partielle, au sens de l'article L.6113-1).
- Équivalences reconnues avec d'autres certifications.
- Passerelles vers d'autres certifications.
- Suites de parcours : poursuite d'études, certifications de niveau supérieur, etc.
- Débouchés : taux d'insertion globale dans l'emploi et taux d'insertion dans le métier visé, tels qu'ils figurent sur la fiche RNCP.
Cas particuliers :
- Nouveaux entrants : la communication sur les taux d'obtention est auditée à l'audit de surveillance, pas à l'initial. Il vous suffit à l'initial d'avoir formalisé le processus de calcul et de diffusion ; la cohorte de candidats a le temps de se constituer d'ici la surveillance.
- Sous-traitance : si vous intervenez comme sous-traitant sur la prestation, l'indicateur 3 ne s'applique pas : c'est au donneur d'ordres d'informer.
- Si un item est sans objet pour votre certification (par exemple pas de bloc autonome), mieux vaut l'indiquer explicitement que le laisser vide.
Les éléments de preuve à préparer
Les preuves attendues se répartissent en deux familles : les supports de communication et les données chiffrées reproductibles.
Supports d'information (où l'information est diffusée):
- Plaquettes, pages de site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, présence en salons.
- Supports de contractualisation (devis, convention, programme) mentionnant les résultats.
- Une page ou fiche dédiée par certification listant les six items du référentiel.
Données de résultats (comment les chiffres sont établis):
- Tableau de cohorte par session : période, nombre d'inscrits, nombre de présentés à l'examen, nombre de certifiés : avec un calcul reproductible du taux d'obtention (certifiés / présentés) et du taux de présentation.
- Historique des taux sur plusieurs cohortes consécutives, qui montre la stabilité ou l'évolution des résultats.
- Lien direct vers la fiche RNCP de France compétences, source de vérité pour le libellé, le code, les blocs, les passerelles et les taux d'insertion.
- Date de dernière mise à jour visible, pour prouver la fraîcheur de l'information.
Non-conformités
La pondération de cet indicateur est asymétrique selon l'item concerné.
Point de vigilance : le Guide isole explicitement le taux d'obtention. Son absence est systématiquement qualifiée de non-conformité majeure : c'est l'item le plus sensible de la fiche. Un code RNCP périmé (certification renouvelée non reflétée) constitue également une NC majeure au titre de l'« information non à jour ».
Information partiellement accessible, ou absence ponctuelle et non répétée de certains items : à l'exclusion du taux d'obtention de la certification. C'est le cas typique des blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours ou débouchés manquants de façon isolée.
Absence du taux d'obtention de la certification (toujours majeure, quel que soit le contexte), absence répétée des autres items, information non accessible, ou information non à jour.
Criticité en audit
L'auditeur recoupe les taux que vous affichez avec la fiche RNCP active : il veut savoir combien de candidats ont réellement été présentés, ce que valent les blocs annoncés et d'où viennent les débouchés.
Les écarts les plus fréquents :
- Taux d'obtention sans taux de présentation : un résultat brut devient trompeur si vous ne présentez à l'examen que vos meilleurs candidats.
- Code RNCP périmé : la certification a été révisée et votre information publique n'a pas suivi, elle n'est donc plus à jour.
- Blocs de compétences oubliés : une certification composée de blocs autonomes doit préciser qu'ils sont validables séparément.
- Débouchés réduits à un slogan commercial, sans reprendre les suites de parcours et les métiers visés inscrits sur la fiche.
Comment Qualiobee vous aide
Le cœur de l'indicateur 3 : calculer et publier vos taux (obtention, présentation, insertion) à partir de cohortes réelles : repose sur une méthode rigoureuse avant tout outil. Voici comment structurer votre démarche :
- Isolez vos cohortes. Pour chaque session close, comptez séparément les inscrits, les présentés à l'examen et les certifiés. Le taux d'obtention se calcule sur les présentés, jamais sur les inscrits : et il s'accompagne toujours du taux de présentation.
- Adossez-vous à la fiche RNCP. Reprenez le libellé exact, le code, les blocs, les passerelles et les taux d'insertion depuis France compétences plutôt que de les recopier de mémoire, et notez la date de votre dernière vérification pour prouver la fraîcheur.
- Ne publiez que des cohortes closes. Une session en cours donne un taux tronqué ; attendez sa clôture avant de communiquer.
- Formalisez le processus si vous êtes nouvel entrant. Documentez dès l'initial votre méthode de calcul et de diffusion : la mise en œuvre sera vérifiée à la surveillance.
Ce calcul de taux d'obtention, de poursuite et d'insertion est un chantier exigeant, souvent nouveau pour les organismes qui se certifient. Pour le structurer sans faux pas, vous pouvez vous appuyer sur un accompagnateur Qualiopi, qui vous aidera à bâtir vos tableaux de cohorte et à contextualiser vos chiffres comme l'attend l'auditeur.
Questions fréquentes
Pourquoi dois-je afficher le taux de présentation à côté du taux d'obtention ?
Parce que le Guide l'exige explicitement : le taux d'obtention doit être « mis en relation avec le taux de présentation à l'examen ». Un taux d'obtention isolé est trompeur. Un organisme qui ne présente que ses candidats les plus solides peut annoncer 100 % de réussite alors que seulement 30 % de sa promotion s'est présentée. En affichant les deux ensemble, vous donnez au public une lecture honnête des résultats. Un taux d'obtention sans dénominateur de présentation constitue une non-conformité mineure quasi systématique en audit.
Où trouver les taux d'insertion et les passerelles à publier ?
Sur la fiche RNCP de la certification, publiée par France compétences, qui est la source de vérité. Elle contient le libellé officiel, le code, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles et (quand ils sont renseignés) les taux d'insertion globale dans l'emploi et dans le métier visé. Reprenez ces informations depuis la fiche plutôt que de les recopier de mémoire, pour éviter toute erreur de transcription. Placez un lien direct vers la fiche RNCP depuis votre page prestation : l'auditeur apprécie de pouvoir vérifier la source.
À quelle fréquence dois-je mettre à jour ces informations ?
Régulièrement, car le RNCP évolue. Une certification peut être renouvelée sous un nouveau code, et un code périmé fait basculer votre information en « non à jour » : une non-conformité majeure. Vérifiez au moins une fois par an que votre certification n'a pas été renouvelée ou n'arrive pas à échéance, et notez la date de votre dernière vérification. Côté résultats, recalculez vos taux à la clôture de chaque nouvelle cohorte. Un accompagnement peut vous aider à mettre en place une routine de veille sur vos fiches RNCP.
Et si j'interviens en sous-traitance sur une formation certifiante ?
Dans ce cas, l'indicateur 3 ne s'applique pas à la prestation concernée : l'information sur les taux d'obtention incombe au donneur d'ordres, pas au sous-traitant. C'est le même principe que pour les indicateurs 1 et 2. Veillez simplement à pouvoir démontrer, lors de l'audit, quelles prestations de votre échantillon sont réalisées en sous-traitance, afin qu'elles soient bien exclues du périmètre. Pour cadrer votre gestion de la sous-traitance et de vos preuves Qualiopi, la gestion Qualiopi et un accompagnateur Qualiopi vous seront utiles.
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