"Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires."
Libellé officiel, Guide de lecture RNQ version 9 du 8 janvier 2024
Objectif et niveau attendu
L'auditeur veut voir démontré que vos contenus et vos modalités de mise en œuvre sont adaptés sur deux axes distincts, et que les deux sont traçables.
- Adaptés aux objectifs : chaque séquence, chaque contenu sert un objectif pédagogique défini à l'indicateur 5. C'est la cohérence pédagogique.
- Adaptés aux publics bénéficiaires : votre pédagogie tient compte de qui vous formez (novices ou expérimentés, salariés ou demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap…). C'est la différenciation pédagogique.
L'indicateur 6 est la charnière du parcours Qualiopi : il articule les objectifs (indicateur 5) et l'évaluation (indicateur 11). Une faille ici fragilise toute la chaîne pédagogique amont et aval.
Vos obligations concrètes
Pour couvrir cet indicateur commun aux OF, CFA, CBC et VAE, vous devez formaliser et tracer :
- Un programme structuré : parcours, déroulés et séquences pédagogiques, avec durée et calendrier.
- La cohérence contenu ↔ objectifs : chaque séquence rattachée aux objectifs qu'elle couvre, sans objectif orphelin.
- Les modalités de mise en œuvre : présentiel, distance (FOAD synchrone ou asynchrone), mixte (blended learning) ou situation de travail (AFEST), qualifiées précisément.
- Les grilles et modalités d'évaluation, ainsi que les moyens pédagogiques et techniques mobilisés.
Obligations renforcées selon votre situation :
- Formations certifiantes : démontrer que le contenu est en cohérence avec le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS, et vérifier cette cohérence à chaque évolution du référentiel sur France Compétences.
- PSH : dès lors que vous accueillez effectivement des personnes en situation de handicap, la prise en compte doit être tracée à la conception et à la mise en œuvre : ce point n'est ni optionnel ni rejetable hors périmètre.
- VAE et certifiantes : ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience attendus.
- CBC : la phase d'investigation déploie les modalités définies à l'analyse du besoin (indicateur 4) et aux objectifs (indicateur 5).
Les éléments de preuve à préparer
Les preuves qui passent l'audit sans réserve sont concrètes et articulées :
- Ingénierie pédagogique : programme listant chaque séquence avec ses objectifs couverts, sa durée, sa modalité, ses moyens pédagogiques et techniques, et son critère d'évaluation. Parcours, déroulés et séquences.
- Évaluation : grilles et modalités d'évaluation associées aux séquences.
- Supports : documents de contractualisation et de réalisation, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé avec durée et calendrier.
Preuves catégorisées selon vos modalités et publics :
- Certifiantes : tableau croisé séquence / bloc RNCP démontrant la couverture intégrale, avec revue datée à chaque évolution du référentiel.
- FOAD : description précise des modalités synchrone et asynchrone, plateforme utilisée, modalités d'accompagnement à distance (recoupe l'indicateur 19).
- AFEST : formalisation du tuteur, des séquences réflexives et de la traçabilité des activités.
- PSH : journal des adaptations effectivement mises en œuvre, par bénéficiaire, avec date et nature de l'adaptation : pas seulement une page « politique handicap ».
Non-conformités
Concrètement, la sanction tombe à la moindre rupture de la chaîne contenu ↔ objectifs ↔ public. Un programme non structuré, une séquence sans objectif rattaché, ou une adaptation PSH absente alors que vous accueillez des PSH suffit à déclencher la NC majeure. C'est l'un des indicateurs les plus surveillés : traitez-le comme prioritaire dans votre préparation.
L'indicateur 6 fait partie des 17 indicateurs à pondération majeure. Dans l'échantillon audité, le non-respect même partiel entraîne une non-conformité majeure : il n'existe pas de version « mineure » de cet écart.
Criticité en audit
L'auditeur vérifie que le contenu annoncé correspond à ce qui a réellement été dispensé, et qu'il a été adapté aux publics présents dans la session qu'il a tirée au sort.
Les écarts les plus fréquents :
- Programme uniforme : aucune différenciation visible entre novices et expérimentés, ou entre salariés et demandeurs d'emploi, dans une session hétérogène.
- Programme en champ texte unique mêlant contenus, modalités et durée : impossible de prouver qu'une séquence répond à un objectif.
- Modalités déclarées mais non tenues : vous annoncez du blended learning et tout se déroule en présentiel, ce que révèle le journal de session.
- Adaptation handicap non tracée, ou AFEST annoncée sans tutorat ni séquences réflexives : l'auditeur ne trouve qu'un stage classique.
Comment Qualiobee vous aide
Qualiobee outille la description de vos contenus et modalités, socle de cet indicateur :
- Structurez votre ingénierie pédagogique avec les Modules et les Objectifs pédagogiques : vous décomposez le programme, rattachez les objectifs et alimentez la checklist de complétion (un badge signale toute formation sans module).
- Documentez vos méthodes via les champs de méthodes pédagogiques au niveau de la formation, pour tracer le comment de chaque prestation.
- Qualifiez la modalité de séance (présentiel, distanciel, mixte) et centralisez la preuve de mise en œuvre : accès formateurs, extranet par session et planning des séances réunis au même endroit.
Fonctionnalités concernées
Questions fréquentes
Comment prouver l'adaptation aux publics ?
Ne vous contentez pas d'un « public visé » descriptif. Montrez une différenciation réelle : contenus ou modalités ajustés selon les profils (novices/expérimentés, salariés/demandeurs d'emploi, allophones, personnes en situation d'illettrisme…). L'anti-pattern classique (un programme identique pour tous) devient une NC majeure dès que la session échantillonnée réunit des publics hétérogènes. La preuve la plus solide est un programme qui explicite, séquence par séquence, ce qui change selon le public.
Que dois-je prévoir pour les personnes en situation de handicap (PSH) ?
Dès lors que vous accueillez effectivement des PSH, la prise en compte devient obligatoire, tracée à la conception et à la mise en œuvre. Une page « politique handicap » générique ne suffit pas si un bénéficiaire PSH figure dans l'échantillon : l'auditeur attend la trace concrète des adaptations réellement appliquées (accessibilité, adaptations pédagogiques, moyens de compensation), datée et nominative. Un référent handicap identifié aide, mais ne remplace pas le journal des adaptations individuelles.
Comment gérer la cohérence avec le référentiel RNCP pour une formation certifiante ?
Vous devez démontrer que le contenu de la prestation couvre le référentiel de la certification inscrite au RNCP ou au RS. La preuve robuste est un tableau croisé séquence / bloc de compétences prouvant la couverture intégrale. Point de vigilance majeur : quand France Compétences met à jour le référentiel (bloc ajouté ou supprimé), votre programme doit suivre. Une divergence silencieuse entre contenu figé et référentiel modifié est une non-conformité majeure classique. Prévoyez une revue de cohérence datée à chaque évolution.
Comment décrire correctement mes modalités FOAD ?
Évitez la mention vague « FOAD possible ». Le Guide distingue trois qualifications à distance : synchrone (échange en temps réel), asynchrone (sans connexion simultanée) et blended learning (mixte présentiel/distanciel). Pour chaque séquence à distance, précisez la modalité, la plateforme et les modalités d'accompagnement. C'est aussi une exigence de l'indicateur 19 : une FOAD mal qualifiée ici crée un effet de bord de non-conformité là-bas. En cas de doute, un accompagnateur Qualiopi peut auditer votre grille de modalités.
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