"Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences."
Libellé officiel, Guide de lecture RNQ version 9 du 8 janvier 2024
Objectif et niveau attendu
L'auditeur attend une seule chose, mais il l'attend clairement : démontrer l'existence d'actions concrètes qui concourent à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'étude des apprentis.
Le mot clé du libellé est « actions », au pluriel. On ne prouve pas cet indicateur avec une intention affichée dans un règlement intérieur, mais avec un ensemble d'initiatives réelles, datées et tracées, réparties sur l'année. Les deux finalités : insertion professionnelle et poursuite d'étude : sont cumulables : le « ou » du référentiel est inclusif dans la pratique d'audit, et un CFA qui n'agirait que sur l'une des deux se fragilise. L'auditeur cherche donc à voir un CFA actif dans son environnement professionnel, qui accompagne ses apprentis au-delà du diplôme, y compris ceux qui rompent leur contrat ou sortent sans qualification.
Vos obligations concrètes
Pour couvrir l'indicateur 29, un CFA doit être en mesure de démontrer, preuves à l'appui :
- Des actions d'insertion professionnelle : salon d'orientation, visite d'entreprise, atelier CV et lettre de motivation, job dating, aide à la recherche d'emploi, diffusion d'offres d'apprentissage et d'emploi.
- Des actions de promotion de la poursuite d'étude : information sur les parcours possibles par la voie de l'apprentissage ou par une autre voie, partenariats avec des lycées, écoles ou universités.
- Un accompagnement post-formation des sortants en difficulté : apprentis ayant rompu leur contrat ou n'ayant pas obtenu leur diplôme doivent être orientés vers les acteurs susceptibles de les aider (mission d'accompagnement des sortants, art. L.6231-2 13° du Code du travail).
- Des partenariats documentés avec les acteurs de l'insertion et de l'emploi (France Travail, missions locales, OPCO, branches) et du monde professionnel.
- Un réseau d'anciens élèves (alumni) animé, servant notamment à diffuser les offres d'emploi.
- L'information et l'accompagnement aux compétitions des métiers (Meilleurs Apprentis de France, WorldSkills, Meilleurs Ouvriers de France).
Cet indicateur s'articule étroitement avec l'indicateur 2 de la certification Qualiopi (diffusion des taux de résultats) : les taux d'insertion et de poursuite d'étude publiés via Inserjeunes mesurent l'effet des actions auditées ici, mais l'indicateur 29 vérifie bien les actions menées, pas seulement les résultats obtenus.
Les éléments de preuve à préparer
Les preuves qui passent l'audit sans réserve sont opérationnelles et tracées :
- Calendrier annuel d'actions d'insertion et de poursuite d'étude, formalisé et tenu à jour.
- Comptes rendus signés des événements (salons, ateliers CV, visites d'entreprise, job dating) accompagnés des listes de participants.
- Conventions et partenariats documentés avec France Travail, missions locales, OPCO, branches, écoles et universités.
- Plateforme ou réseau alumni actif : liste des membres, événements, preuves de diffusion d'offres d'emploi.
- Suivi du devenir des apprentis structuré (situation à 6 et 12 mois) avec pièces justificatives.
- Trace de l'accompagnement post-rupture : dossiers d'orientation des sortants en difficulté vers les partenaires externes.
- Participation aux compétitions des métiers (MAF, WorldSkills, MOF) avec preuves de préparation et d'accompagnement.
À l'inverse, les preuves fragiles ne tiennent pas seules : une simple mention dans le règlement intérieur, ou l'affichage d'offres d'emploi dans les locaux, ne sont recevables que croisées avec des preuves opérationnelles concrètes.
Non-conformités
Une non-conformité majeure doit être levée dans les délais impartis pour obtenir ou conserver la certification : c'est un point de vigilance élevé, à ne pas sous-estimer sous prétexte que l'indicateur ne concerne « que » les CFA.
Il ne figure pas dans la liste des indicateurs gradables du Guide : il n'existe donc aucune non-conformité mineure possible sur cet indicateur.
Tout écart, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Cela vaut aussi bien pour l'absence d'actions structurées d'insertion ou de poursuite d'étude que pour l'absence d'accompagnement des sortants en rupture ou sans diplôme, ou pour l'impossibilité de prouver que les actions annoncées ont réellement eu lieu.
Criticité en audit
Cet indicateur ne concerne que l'apprentissage, mais il devient alors central : l'auditeur vérifie que vous agissez tout au long de l'année, y compris auprès des jeunes sortis sans diplôme ou en rupture.
Les écarts les plus fréquents :
- Salon d'orientation unique en fin d'année : le référentiel attend des actions au pluriel, réparties sur toute l'année.
- Aucun accompagnement des sortants sans diplôme ou en rupture : la mission d'accompagnement après la formation n'est pas couverte.
- Suivi du devenir resté déclaratif dans un simple fichier : impossible de fiabiliser vos taux ni de les recouper avec les données publiques.
- Réseau alumni et partenariats annoncés sans preuve : ni liste, ni animation, ni convention avec France Travail ou les missions locales.
Comment Qualiobee vous aide
L'insertion professionnelle et la poursuite d'étude des apprentis relèvent d'un travail d'accompagnement de terrain : nouer des partenariats avec les entreprises et les acteurs de l'emploi, animer un réseau d'anciens, suivre le devenir de chaque sortant, orienter ceux qui décrochent. C'est le cœur métier d'un CFA.
Pour sécuriser cet indicateur, l'approche la plus solide consiste à structurer votre démarche : établir un calendrier annuel d'actions couvrant les deux finalités (insertion et poursuite d'étude), formaliser vos partenariats, tracer chaque événement avec ses preuves, et tenir un registre du devenir de vos apprentis à 6 et 12 mois. Pensez à croiser ce suivi avec vos données publiques Inserjeunes, qui mesurent officiellement les effets de vos actions.
Parce que l'indicateur 29 est pondéré majeure uniquement, il ne laisse aucune marge d'erreur : c'est typiquement le type d'exigence sur laquelle un regard extérieur fait la différence. Se faire épauler par un accompagnateur Qualiopi spécialisé dans l'apprentissage vous aide à construire un plan d'actions crédible et à réunir des preuves qui tiennent en audit. Pour la vue d'ensemble de votre démarche, consultez notre hub sur la certification Qualiopi et nos ressources de gestion Qualiopi.
Questions fréquentes
Faut-il agir sur l'insertion ET sur la poursuite d'étude ?
Le libellé utilise le mot « ou », mais la pratique d'audit le lit comme inclusif. Un CFA qui ne mènerait des actions que sur l'une des deux finalités se fragilise nettement. L'attente réelle est de démontrer un développement actif sur les deux dimensions : des actions favorisant l'accès à l'emploi (ateliers, job dating, partenariats employeurs) et des actions promouvant la poursuite d'étude (information, passerelles vers d'autres formations ou établissements).
Comment prouver le suivi du devenir des apprentis ?
En tenant un registre structuré de la situation de chaque apprenti sortant, mesurée à intervalles réguliers (typiquement 6 et 12 mois): en emploi, en poursuite d'étude, en recherche, ou sans solution identifiée. Ce suivi doit s'appuyer sur des sources traçables et peut être rapproché des indicateurs publics Inserjeunes (taux d'insertion et de poursuite d'étude, art. L.6111-8), qui constituent la mesure publique des effets de vos actions et alimentent aussi l'indicateur 2.
Faut-il accompagner les apprentis qui abandonnent ou échouent ?
Oui, et c'est un point souvent négligé qui coûte cher en audit. Les CFA ont une obligation d'accompagnement des sortants en difficulté : apprentis ayant rompu leur contrat ou n'ayant pas obtenu leur diplôme (mission d'accompagnement post-formation, art. L.6231-2 13°). L'absence de cet accompagnement, documenté et appuyé sur des partenariats externes (missions locales, France Travail), constitue à elle seule une non-conformité majeure.
Trouvez un accompagnateur Qualiopi près de chez vous pour cadrer votre démarche et sécuriser vos preuves avant l'audit.
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