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"Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées."
Libellé officiel, Guide de lecture RNQ version 9 du 8 janvier 2024
Objectif et niveau attendu
L'auditeur veut voir la preuve que votre information sur chaque prestation est accessible au public, exhaustive et à jour. Concrètement, l'intégralité des huit items du référentiel doit être diffusée en amont de la contractualisation, sur n'importe quel support pertinent : site internet, plaquette, proposition commerciale, conditions générales de vente, réseaux sociaux.
Le Guide n'impose aucun canal précis : c'est le contenu qui compte, pas le support. Une diffusion partielle sur un site, complétée ensuite par une proposition commerciale, est tolérée, à condition que l'ensemble couvre bien tous les items. Le point clé est la fraîcheur : l'information affichée doit correspondre à la réalité au moment où l'auditeur (ou un futur stagiaire) la consulte.
Vos obligations concrètes
Pour chaque prestation, diffusez publiquement et en amont de la contractualisation les 8 items obligatoires :
- Prérequis (ou mention explicite « aucun prérequis »)
- Objectifs, formulés en aptitudes ou compétences visées
- Durée de la prestation
- Modalités d'accès (processus d'inscription)
- Délais d'accès (délai entre la demande et l'entrée en formation)
- Tarifs (montant, conditions ; a minima une fourchette si « sur devis »)
- Contacts
- Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap (politique et conditions concrètes)
Obligations spécifiques selon votre activité :
- CBC (bilans de compétences) : les prérequis n'ont pas à être mentionnés (le bilan n'en suppose aucun). Rappelez en revanche le cadre légal du bilan, ses objectifs et son financement.
- VAE : formalisez et communiquez les contraintes et exigences de la démarche, notamment les modalités d'instruction et de faisabilité. Pour les diplômes de l'Éducation nationale, précisez les modalités de l'étude personnalisée.
- Formations certifiantes (OF, CFA, VAE menant à une certification RNCP/RS) : indiquez le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement.
Cas particulier : si vous intervenez en sous-traitance sur la prestation échantillonnée, l'indicateur 1 n'est pas applicable : l'information relève du donneur d'ordres.
Les éléments de preuve à préparer
L'auditeur attend des supports concrets. Certaines preuves passent sans réserve, d'autres sont acceptées mais fragiles.
Preuves robustes :
- Une page dédiée par prestation sur votre site, listant explicitement les 8 items, datée.
- Des CGV publiées et accessibles depuis chaque fiche.
- Une politique d'accessibilité PSH formalisée sur une page dédiée, référencée depuis chaque fiche.
- Pour les certifiantes : un lien direct vers la fiche France Compétences à jour ou une capture du RNCP.
Preuves acceptées mais fragiles :
- Une plaquette PDF unique pour toutes les prestations : tolérée si tous les items y figurent, mais peu maintenue et non individualisée.
- Une information éclatée entre site et proposition commerciale : le Guide l'admet, mais l'auditeur vérifiera que la concaténation couvre bien chaque item.
Types de supports recevables : plaquette, site internet, réseaux sociaux, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, CGV. Pour les PSH, tout support présentant votre politique d'accessibilité ; pour les CBC, tout support rappelant le cadre légal et le financement du bilan.
Non-conformités
Cet indicateur relève de la gradation mineure ou majeure (confirmée par la FAQ DGEFP V2, Q3.3). Le curseur dépend du caractère ponctuel ou répété de l'écart.
Information partiellement accessible, ou absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication (par exemple, des modalités d'évaluation réduites à « évaluation finale » sans détail).
Au-delà du ponctuel : absence répétée d'items, information non accessible, ou information non à jour (typiquement un code RNCP périmé sur une certifiante, ou une plaquette PDF obsolète toujours téléchargeable). Une NC majeure peut bloquer la délivrance ou le maintien de votre certification.
Criticité en audit
L'auditeur consulte votre information publique comme le ferait un prospect : il vérifie que chaque prestation affiche ses prérequis, ses tarifs, ses modalités et ses délais d'accès, et que tous vos supports disent la même chose.
Les écarts les plus fréquents :
- Tarif « sur devis » sans aucune fourchette ni grille publique : le prix reste inaccessible au bénéficiaire avant tout contact commercial.
- Mention handicap générique du type « nous étudions toute demande », sans politique d'accessibilité formalisée ni référent identifié.
- Code RNCP périmé sur une prestation certifiante : la certification a été renouvelée mais votre page publique n'a jamais été synchronisée.
- Plaquette PDF obsolète encore téléchargeable alors que le site est à jour : l'auditeur retient la pire des deux versions.
Comment Qualiobee vous aide
Qualiobee vous aide à structurer et diffuser l'information exigée par l'indicateur 1, sans que vous ayez à jongler entre plusieurs documents :
- Une fiche formation qui isole les 8 mentions obligatoires dans des champs distincts (prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes et modalités d'évaluation, accessibilité PSH). Vous évitez l'anti-pattern du « champ description unique » où tout est mélangé et impossible à prouver item par item.
- Une checklist de complétion qui signale les fiches incomplètes tant qu'un item manque : un garde-fou direct contre la NC la plus fréquente, l'information partielle.
- La diffusion sur un catalogue public : vos fiches renseignées deviennent accessibles au public, ce qui matérialise l'exigence de diffusion « en amont de la contractualisation ».
Fonctionnalités concernées
Questions fréquentes
Dois-je afficher mes tarifs si je travaille systématiquement sur devis ?
Oui, au moins sous une forme accessible. Le Guide tolère une diffusion partielle complétée par une proposition commerciale, mais une absence totale de l'item « tarif » sur tout support public est une non-conformité. La mention « sur devis » ou « nous contacter » sans aucune fourchette ni grille publique est l'un des écarts les plus fréquemment relevés. Publiez a minima une fourchette tarifaire, des conditions, ou une grille indicative : l'objectif est que le public puisse se faire une idée avant de vous contacter.
L'indicateur 1 s'applique-t-il quand j'interviens en sous-traitance ?
Non. Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle vous intervenez en sous-traitance, l'indicateur 1 n'est pas applicable : l'information au public doit être réalisée par le donneur d'ordres, pas par le sous-traitant. Cette règle est confirmée par la doctrine (Centre Inffo, 2024). En pratique, identifiez clairement dans votre suivi les prestations réalisées en sous-traitance pour les écarter du périmètre de l'indicateur lors de votre préparation d'audit.
À quelle fréquence dois-je mettre à jour mes fiches prestations ?
Dès qu'une information change, et en tout cas de façon régulière. L'indicateur 1 fait partie des indicateurs revus systématiquement à chaque audit de surveillance (doctrine DGEFP), donc la fraîcheur de vos données est contrôlée sur tout le cycle de certification, pas seulement au moment de l'audit initial. Une bonne pratique consiste à revoir chaque fiche au moins une fois par an et à chaque évolution réglementaire ou tarifaire. Une information non à jour est traitée comme une non-conformité, potentiellement majeure.
Ma mention d'accessibilité handicap suffit-elle si elle est générique ?
Pas nécessairement. Une formule générique du type « nous étudions toute demande » sans politique d'accessibilité formalisée est fragile : elle constitue une non-conformité mineure si vous n'accueillez pas de public en situation de handicap, et majeure si vous en accueillez. L'accessibilité PSH figure parmi les trois zones de fragilité les plus relevées en audit. Formalisez une politique d'accessibilité sur une page dédiée, décrivant vos conditions concrètes d'accueil et d'adaptation, et référencez-la depuis chaque fiche prestation.
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