Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements

L'indicateur 33 est nouveau : il s'applique à compter du 1er novembre 2026 et ne concerne que les actions de formation par apprentissage. Le guide de lecture V10 (novembre 2026) fixe le niveau attendu : « Démontrer la mise en place d'un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignement dans une démarche d'amélioration continue. »

Le texte du décret détaille cinq exigences, qui s'enchaînent :

• Un dispositif d'évaluation par les apprenants, qui porte sur les contenus et sur les enseignements : ce qui est enseigné, et la manière dont c'est enseigné.
• Distinct du recueil général de satisfaction : le décret l'écrit en toutes lettres, le questionnaire de satisfaction de l'indicateur 30 ne peut donc pas en tenir lieu.
• Des résultats partagés avec les équipes pédagogiques.
• La formalisation d'une démarche d'amélioration continue à partir de ces résultats.
• Une mesure périodique de l'efficacité de cette démarche.

Le guide parle d'un recueil en continu : prévoyez des évaluations à plusieurs moments du parcours plutôt qu'un questionnaire unique en fin d'année. Lu à la lettre, le texte décrit une chaîne complète : un outil d'évaluation, des résultats, leur diffusion aux formateurs, des actions qui en découlent, puis un bilan de leur effet. Un maillon manquant fragilise tout l'indicateur.

Pour vos formations en apprentissage, vous devez pouvoir montrer :

• Un outil d'évaluation dédié (questionnaire, entretien collectif ou autre support) qui interroge les apprentis sur les contenus et sur les enseignements, et non sur leur satisfaction générale.
• Une organisation du recueil en continu : à quels moments du parcours, auprès de quels apprentis, par quel canal, et qui exploite les résultats.
• Un partage des résultats avec les formateurs et les équipes pédagogiques concernés, par exemple en réunion pédagogique, avec une trace écrite.
• Des actions d'amélioration formalisées, décidées à partir des résultats, avec un responsable et une échéance.
• Une mesure périodique de l'efficacité : vérifier à intervalle régulier que les actions engagées ont produit leur effet, par exemple en comparant les résultats d'une évaluation à la suivante et en recueillant périodiquement le retour des équipes pédagogiques sur la démarche.

Articulation avec le reste du critère 7 : l'indicateur 30 couvre les appréciations de toutes les parties prenantes, l'indicateur 32 la démarche d'amélioration continue de l'organisme. Les actions issues de l'indicateur 33 peuvent alimenter le même plan d'amélioration, à condition de rester identifiables.

Prestations non concernées : l'indicateur ne s'applique ni aux actions de formation hors apprentissage, ni aux bilans de compétences, ni à la VAE.

Le guide de lecture V10 cite quatre exemples de preuves :

• L'existence de dispositifs de recueil d'évaluation des contenus et des enseignements.
• Un document de transmission de ces évaluations aux équipes pédagogiques, et des travaux d'amélioration formalisés.
• L'organisation de retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d'amélioration.
• Des plans d'actions spécifiques.

En pratique : le support d'évaluation (questionnaire, trame d'entretien) distinct du questionnaire de satisfaction ; les résultats datés par formation ou par promotion (taux de réponse, synthèse, verbatims) ; le compte rendu de réunion pédagogique ou la diffusion de la synthèse aux formateurs ; le plan d'actions (actions, responsables, échéances, statut) ; le bilan d'efficacité à échéance régulière.

Preuve qui ne suffit pas : le questionnaire de satisfaction de fin de session, même s'il comporte quelques questions sur les contenus. Le texte exige un dispositif distinct du recueil général de satisfaction.

Le guide de lecture V10 range l'indicateur 33 parmi les indicateurs dont la non-conformité peut être mineure ou majeure. Il caractérise la non-conformité mineure par « un défaut du dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements » ; une non-conformité majeure peut être prononcée lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté.

Indicateur nouveau, sans historique d'audit ni statistique de non-conformités : le premier piège tient dans le mot « distinct », qui exclut de recycler le questionnaire de satisfaction.

Qualiobee vous donne un point de départ, sans couvrir tout l'indicateur :

• Un modèle de questionnaire « Évaluation des contenus et des enseignements » est installé dans votre bibliothèque, distinct des questionnaires de satisfaction. Vous l'adaptez à vos formations et le diffusez à vos apprentis comme vos autres questionnaires.
• Une preuve à rattacher vous-même : aucune preuve n'est rattachée automatiquement à l'indicateur 33. Vous marquez ce questionnaire comme preuve dans le module Qualiopi ; un questionnaire de satisfaction ne suffit pas à valider l'indicateur.
• Le suivi des actions : les mesures d'amélioration décidées à partir des résultats peuvent être suivies dans le tableau d'amélioration continue (Kanban).

Le partage des résultats avec les équipes pédagogiques et la mesure périodique de l'efficacité de la démarche restent à organiser de votre côté : dans l'application, l'indicateur ne peut pas dépasser le statut « partiellement conforme ».